Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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CALADE PROMOTION
SIREN: 882606890 835 Rte des Frenes 69400 ARNASCALAIS COUBERTIN IMMOBILIER
SIREN: 914537154 187 boulevard de la Liberte 11-13 59800 LILLECALAN 69
SIREN: 823838271 5 rue de la Cite 69960 CORBASCALAREAU
SIREN: 798137063 20 rue Guibal 13001 MARSEILLECALAREAU
SIREN: 798137063 20 rue Guibal 13001 MARSEILLECALBAT IMMOBILIER
SIREN: 788450153 91 B avenue du Bac 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCALDYA HABITAT
SIREN: 903221356 4 avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY-SUR-SEINECALIFORNIA IMMOBILIER
SIREN: 852895952 1 impasse de Cordou LES PATIOS D'ANTEQUERA 34300 AGDECALIGNAC 1600
SIREN: 901543009 312 route de Saumont CAUBEOS - LIEUDIT GRAND BOURDIEU 47600 CALIGNACCALLIOPE SAS
SIREN: 951245687 1 B rue Lieutenant Fernand Pio 34800 CLERMONT-L'HERAULTCALLISTEO
SIREN: 884914847 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCALLORO
SIREN: 807927751 75 rue Edouard Branly 11000 CARCASSONNECALOBOIS
SIREN: 534487764 10 place Saint Roch 40000 MONT-DE-MARSANCALOG
SIREN: 882497688 12 rue de Bourgogne 57070 METZCALOPHYL
SIREN: 791088560 23 impasse Dom Helder Camara 85000 LA ROCHE-SUR-YONCALOUPILE
SIREN: 851295808 95 rue de la Vallee 59178 MILLONFOSSECALVES PROMOTION
SIREN: 948533880 26 rue d'Aiguillon 29200 BRESTCALYMO
SIREN: 802274639 12 rue de Bourgogne 57070 METZCALYPSO
SIREN: 881942486 6 allée des Resedas 26500 BOURG-LES-VALENCECAM IMMO
SIREN: 832416531 469 rue du Coteau 45590 SAINT-CYR-EN-VALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.