Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
CAP FINANCE
SIREN: 477914212 64 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE
CAP FINANCE
SIREN: 477914212 64 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE
CAP GARONNE
SIREN: 452931041 Ld Camp Sempe 47190 AIGUILLON
CAP HABITAT
SIREN: 521632042 chemin du Mas Rouge BATIMENT LE A 34970 LATTES
CAP HORN
SIREN: 752908681 16 route de Morat 74290 VEYRIER-DU-LAC
CAP HORN IMMOBILIER
SIREN: 817485170 509 Contre allée route de NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
CAP IMMO
SIREN: 531860419 90 rue de Culem 62910 EPERLECQUES
CAP IMMO
SIREN: 448948059 50 Grande rue 54210 LUPCOURT
CAP IMMO
SIREN: 907720908 5 cours Leopold 54000 NANCY
CAP IMMO
SIREN: 418144549 8 all Beaumarchais 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CAP IMMO WEST 29
SIREN: 907557375 255 rue du Cap de la Chevre SAINT-HERNOT 29160 CROZON
CAP IMMOTION
SIREN: 818466450 22 chemin de Bigot 31290 VILLENOUVELLE
CAP INVEST
SIREN: 882101371 2 rue Saint-thomas 50000 SAINT-LO
CAP INVESTISSEMENTS
SIREN: 442180808 250 av d'Aix les Bains 74000 ANNECY
CAP JLS
SIREN: 907798334 25 rue D' Arremoun 64600 ANGLET
CAP OCEAN
SIREN: 483153151 67 rue de l'Atlantique 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CAP PROMOTION
SIREN: 479019556 8 avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS
CAP SUD
SIREN: 981727407 1 A allée des Balletieres 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
CAP'IMMO
SIREN: 803497304 17 rue du Jeu 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
CAPA
SIREN: 403591456 244 rue des Lucioles 84270 VEDENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.