Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8206 entreprises correspondent à votre requête
MONTPARNASSE 73 SAS
SIREN: 879284081 23 avenue Foch 75016 PARIS
MONTROCHELLE SAS
SIREN: 898991427 1 rue Alcide d'Orbigny 17000 LA ROCHELLE
MONTROYAL IMMOBILIER
SIREN: 444790422 2 place de l'Hotel de Ville ESPLANADE SIMONE VEIL 51100 REIMS
MORCET IMMOBILIER
SIREN: 413961186 51 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
MORCHASECO
SIREN: 504822990 23 B rue de Lacoste 64600 ANGLET
MOREAU INVESTISSEMENT
SIREN: 531848646 417 rue Lieutenant de Montcabrier TECHNOPARC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
MORFONTAINE
SIREN: 922117627 4 Clos des Vendangeurs 57100 THIONVILLE
MORGAN'HABITAT
SIREN: 409802923 chemin Boyer Sans Eau MARQUISAT ANGLADE BEAUMOND 13400 AUBAGNE
MORIN IMMOBILIER
SIREN: 907830160 26 B avenue de Cerdagne 66170 SAINT-FELIU-D'AMONT
MORIN IMMOBILIER
SIREN: 907830160 26 B avenue de Cerdagne 66170 SAINT-FELIU-D'AMONT
MOROSI IMMOBILIER HABITAT
SIREN: 885122374 56 rue des Templiers 40660 MOLIETS-ET-MAA
MORPHOSE IMMO
SIREN: 819390295 7 allée de la Souste 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
MORSE
SIREN: 817920762 2 avenue Numa Servin 76240 BONSECOURS
MOSEA
SIREN: 901815589 10 rue des Ormes 35260 CANCALE
MOU
SIREN: 980729941 15 rue de la Potence 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MOULIN DE REALS
SIREN: 489317784 DOMAINE DE CAZAL VIEL 34460 CESSENON-SUR-ORB
MOULIN DES REINES
SIREN: 921784518 8 rue Picot 75016 PARIS
MOULIN IMMOBILIER
SIREN: 879995918 186 route Nationale 74120 MEGEVE
MOULIN NEUF PROMOTION
SIREN: 821607843 la Balluais 44480 DONGES
MOULINS 3000
SIREN: 913892089 9 rue Jacquart 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.