Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7919 entreprises correspondent à votre requête
SARL BETHEL
SIREN: 508923158 20 avenue de la Paix Simone Veil 67000 STRASBOURGSARL BOCCA D'ORO
SIREN: 448492660 1179 avenue d'Abondance RESIDENCE MARIELEONORE 74500 NEUVECELLESARL BORNES INVEST
SIREN: 850855867 181 impasse des Lys 74330 EPAGNY METZ-TESSYSARL BOUSSARD MICHEL
SIREN: 491539672 7 Parc du Marche 44600 SAINT-NAZAIRESARL BP IMMOBILIERE
SIREN: 498324185 49 rue de Ponthieu 75008 PARISSARL BRAZIMMO
SIREN: 442968418 250 chemin du Castoux 26790 BOUCHETSARL BRUN ESTEVE PROMOTION
SIREN: 450603139 9 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRANDSARL C.L.B.P. INVESTISSEMENTS
SIREN: 420210437 route D’irigny LE GEMINI 69530 BRIGNAISSARL C4 IMMO
SIREN: 503011033 Lieu Dit Durestat 81150 MARSSAC-SUR-TARNSARL CABRITAUZ
SIREN: 799978192 24 all des Camelias 64600 ANGLETSARL CALYPSO
SIREN: 881422885 120 rue de Thor 34000 MONTPELLIERSARL CARBONNELL J.F
SIREN: 437747413 11 avenue Alfred Kastler TECNOSUD 66100 PERPIGNANSARL CENGIZ
SIREN: 431605732 20 allée du chateau de Gassion 57100 THIONVILLESARL CGDEV
SIREN: 839278199 153 rue Turenne 33000 BORDEAUXSARL CLOS BIRAZEL
SIREN: 382763399 4 impasse Destarac 31400 TOULOUSESARL COMMINVEST
SIREN: 482132008 les Chesnez NATIONALE 6 89000 AUXERRESARL CONSTANTIN PECQUEUR
SIREN: 852535095 26 rue Constantin Pecqueur 95150 TAVERNYSARL CT
SIREN: 349829564 1 chemin de Rossatiere 38690 CHABONSSARL D.G. AMENAGEMENT
SIREN: 805316858 Chamnay 58290 MAUXSARL DE L ORMEAU
SIREN: 343758033 route de Seurre LIEU DIT - LE CHAMP DES CANNES 21200 BEAUNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.