Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
RM LEMAN GROUP
SIREN: 877986349 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
RM PROGRESS
SIREN: 951211119 184 avenue des Lauriers Roses 83700 SAINT-RAPHAEL
RM PROJECT
SIREN: 911726636 32 rue du Pamphiot 74200 THONON-LES-BAINS
RM PROMOTION
SIREN: 911837110 51 rue du Capitaine Bastiani 81310 LISLE-SUR-TARN
RMG INVEST
SIREN: 444187306 1 rue d'Argenson 75008 PARIS
RMJ IMMO
SIREN: 979688918 2 rue de la Louere 25520 ARC-SOUS-CICON
RMJ IMMO
SIREN: 979688918 2 rue de la Louere 25520 ARC-SOUS-CICON
RMK IMMOBILIER
SIREN: 818912040 19 rue Jean Jaures 42300 ROANNE
RMP CONSTRUCTEUR SARL
SIREN: 402240774 le Hameau des Rochers 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE
RNS
SIREN: 888448560 18 rue de L’eglise 62450 BIEFVILLERS-LES-BAPAUME
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT
SIREN: 407912500 4 rue de Carquefou 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
ROBERT INVEST
SIREN: 829895226 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX
ROBERTY INVEST
SIREN: 798687778 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
ROBIN IMMO
SIREN: 953164761 l'Esperance 44460 AVESSAC
ROC IMMOBILIER
SIREN: 507523660 impasse de la Grande Bastide QUARTIER LES PLAINES 83136 ROCBARON
ROCH AMENAGEMENT
SIREN: 881699029 195 rue de la Fontaine aux Daims 39570 MACORNAY
ROCHA 92
SIREN: 834144792 52 boulevard Maillot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ROCHELAISE D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 385116082 2 avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLE
ROCHERSABLE IMMOBILIER
SIREN: 842630196 16 T chemin de la Calanque du Puits 13820 ENSUES-LA-REDONNE
ROCK AND WOOD
SIREN: 848324331 1360 route des Grabilles 74120 PRAZ-SUR-ARLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.