Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PIERRE ET PATRIMOINE
SIREN: 751073743 9 avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXPIERRE GIRARDOT IMMOBILIER
SIREN: 509485025 20 rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONEPIERRE IMMOBILIER DU 47
SIREN: 920237401 2 lotissement au Marchand 33124 BERTHEZPIERRE M IMMO
SIREN: 841758204 106 rue Saint-andre 59800 LILLEPIERRE MAISONS
SIREN: 493266803 Montillon 18110 SAINT-ELOY-DE-GYPIERRE NOUVELLE
SIREN: 483803300 27 avenue de l'Opera 75001 PARISPIERRE RENOVATION TRADITION
SIREN: 442043774 60 avenue Victor Hugo 75016 PARISPIERREFEU INVEST
SIREN: 890292493 42 boulevard Clemenceau 67000 STRASBOURGPIERRES & GERANCE
SIREN: 817977184 23 rue de la Guissaume 34290 ALIGNAN-DU-VENTPIERRES & GERANCE
SIREN: 817977184 23 rue de la Guissaume 34290 ALIGNAN-DU-VENTPIERRES D'OPALE
SIREN: 811687268 861 boulevard Victor Poulain STELLA PLAGE 62780 CUCQPIERRES DE MONTAGNE
SIREN: 912895315 6 rue de l'Eglise 31110 CIRESPIERRES ET TERRES
SIREN: 429543549 9 avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXPIERRES SUD PROMOTION
SIREN: 498408970 89 rue du Mas de Caze 34000 MONTPELLIERPIGNES LORGUES
SIREN: 915197495 26 allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIERPILARI INVEST
SIREN: 842864365 12 rue de l'Artisanat CENTRE D'AFFAIRES DE L'HORLOGERIE 62300 LENSPINEA PROMOTION
SIREN: 818970667 14 C rue de Kervourden 56470 LA TRINITE-SUR-MERPIOLI
SIREN: 478644420 220 Che de Catus CATUS 47140 PENNE D'AGENAISPIPER
SIREN: 830256590 388 route de Lagnes 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSEPIQI
SIREN: 898007679 Ofizialeen Herrixkako Bidea ZAC DUBOSCOA II 64990 VILLEFRANQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.