Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9374 entreprises correspondent à votre requête
SOCOVI IMMOBILIER
SIREN: 319862728 6 rue Docteur Ludwig-lazarus Zamenhof 66000 PERPIGNAN
SOCRATE-S
SIREN: 948656632 119 chemin de l'Observatoire 73100 TRESSERVE
SODAF SUD
SIREN: 751224932 1696 boulevard du President Salvador Allende 30000 NIMES
SODELDIS
SIREN: 420991614 rue du Ladhof 68000 COLMAR
SODESIGN INVEST
SIREN: 922169693 2988 avenue du Touring Club 40150 SOORTS-HOSSEGOR
SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
SIREN: 341042810 19 route de Brumath 67550 VENDENHEIM
SOFIGARDE
SIREN: 795133818 17 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
SOFIMEST
SIREN: 316512490 7 rue de la Hayette VILLAGE DOMEXPO 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
SOFIMORINVEST
SIREN: 823934955 54 rue Pierre Ramus 02100 SAINT-QUENTIN
SOGAPROM
SIREN: 530083674 84 rue de l'Assomption 75016 PARIS 16
SOGEI
SIREN: 331831511 17 rue Jacques Roudil 31300 TOULOUSE
SOGEPROM SERVICES
SIREN: 484915822 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SOGESIA
SIREN: 814155636 72 rue des Encierros 34130 VALERGUES
SOGIMMO
SIREN: 394766398 rue des Mimosas 19 RUE DES MIMOSAS - LES 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
SOGIMOD
SIREN: 798249207 1 rue de la Motte 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
SOIM
SIREN: 843497389 2 allée des Montforts 72300 SABLE-SUR-SARTHE
SOJYG
SIREN: 882657943 23 B avenue du Marechal Leclerc 49240 AVRILLE
SOKA IMMO
SIREN: 824145379 17 B rue de la Marcaise 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
SOKARIS INVEST
SIREN: 977968445 4 chemin de Fontvieille 06130 GRASSE
SOL'R GREEN
SIREN: 900546680 139 rue Vendome 69006 LYON 6EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.