Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
DUNE
SIREN: 829457977 175 rue du Vallon BP 20031 06560 VALBONNEDUODIM
SIREN: 888954153 21 rue de Folgensbourg 68220 ATTENSCHWILLERDUOSUD
SIREN: 921651568 Saint Jean de Libron 34500 BEZIERSDUOSUD
SIREN: 921651568 Saint Jean de Libron 34500 BEZIERSDUPERRE AK
SIREN: 344096466 59 rue Marcellin Berthelot 59-61 94140 ALFORTVILLEDUPONT 75
SIREN: 881261937 3081 route du Littoral PARC DE BEAUVALLON V 83310 GRIMAUDDUPRAT SA
SIREN: 680801362 4 chemin des Palanques-sud 31120 PORTET-SUR-GARONNEDUVAL PROMOTION
SIREN: 821763141 5 résidence de la Vieille Fontaine 93410 VAUJOURSDV IMMO
SIREN: 790641195 10 rue Mercoeur 44000 NANTESDV2M IMMOBILIER
SIREN: 820471340 1 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTESTDVE IMMOBILIER
SIREN: 484524905 12 rue des Allies 68130 ALTKIRCHDVLP
SIREN: 833449101 24 rue Pierre Termier 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORDW PROMOTION
SIREN: 520131822 14 rue de Villiers 91310 LONGPONT-SUR-ORGEE R L
SIREN: 790109581 68 Ancienne route de Caumont 84250 LE THORE-NVEST
SIREN: 849366166 12 av Dionysos 44470 CARQUEFOUE-P HABITAT
SIREN: 820950483 632 avenue du Piree CONSULS DE MER BAT B APT 407 34000 MONTPELLIERE.B AMENAGEMENT
SIREN: 890913460 64 rue Raymond Poincare CHEZ MONSIEUR BAIN 54000 NANCYE.B VILLA
SIREN: 894088434 8 chemin du Pillon IMMEUBLE LES DAHLIAS 74200 THONON-LES-BAINSE.S.P.
SIREN: 478588403 Rond-point Auguste Colonna IMMEUBLE LE DIAMANT 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONE5M
SIREN: 498869668 quai Ferdinand de Lesseps HANGAR 10 76000 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.