Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9371 entreprises correspondent à votre requête
REABELLE
SIREN: 803998186 14 B rue Augustin Fresnel 78310 COIGNIERES
REACHING
SIREN: 922139217 29 chemin du Manoir de Cardelan 56870 BADEN
REAL ESTATE
SIREN: 984738146 4 Dante 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
REAL ESTATE ML
SIREN: 882974488 3 rue des Charpentiers 57070 METZ
REAL ESTATE NORMANDIE
SIREN: 849295902 82 avenue de Thies PERICENTRE V - 14000 CAEN
REAL HESTIA
SIREN: 900668328 41 rue Saint-aubin 49100 ANGERS
REAL HOME
SIREN: 399756352 26 rue de Soultz 68000 COLMAR
REAL IMMO
SIREN: 919957100 26 route de Noncerve 91880 BOUVILLE
REAL PIC
SIREN: 813064052 406 avenue de la Gare 73210 LANDRY
REAL PROMOTION
SIREN: 521089888 15 Che du Puech Jamme 81120 REALMONT
REALITY INVEST
SIREN: 894598853 26 route de la Quiltrie 44840 LES SORINIERES
REALTY
SIREN: 842867707 15 rue de Martinon 33170 GRADIGNAN
REALTY GLIDE
SIREN: 507903680 10 allée de Meynard 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
REALTY'ZH
SIREN: 913099180 Kerscant 56530 QUEVEN
RECHALIEN
SIREN: 908968886 190 rue Louise Labe CHEZ CDLA 69970 CHAPONNAY
RED HOUSE COMPANY
SIREN: 892792136 28 rue de Douai 75009 PARIS
REDEIM PERONNE
SIREN: 802660274 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNES
REDMAN HOSPITALITY BORDEAUX
SIREN: 907816516 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
REDMAN RHONE ALPES
SIREN: 844196600 126 rue de Provence 75008 PARIS
REFLEX
SIREN: 910743749 3 rue du Brulet 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.