Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8199 entreprises correspondent à votre requête
IMMO-P
SIREN: 917732331 183 rue du Petit Breuil 17940 RIVEDOUX-PLAGE
IMMO-PRO
SIREN: 838724581 36 rue du Puits 70300 EHUNS
IMMO. BOIS
SIREN: 479317646 39 rue des Pyrenees 64800 ASSON
IMMO.OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 487442923 50 chemin de la Rebuniere 35760 MONTGERMONT
IMMO2AS
SIREN: 883402638 6 rue des Bleuets 67370 TRUCHTERSHEIM
IMMO2N
SIREN: 889063020 Keryhuet 56850 CAUDAN
IMMO4
SIREN: 987577194 26 rue Romain Rolland 85100 LES SABLES D'OLONNE
IMMO4
SIREN: 818946600 10 allée des Bois de Florence 64600 ANGLET
IMMOASSOCIES
SIREN: 390123693 138 avenue de la Somme 33700 MERIGNAC
IMMOBARTIER
SIREN: 844873620 224 Rte de Rives 81500 AMBRES
IMMOBAT
SIREN: 350972295 103 boulevard de la Corniche 74200 THONON-LES-BAINS
IMMOBATCELI
SIREN: 910073089 247 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
IMMOBATI
SIREN: 833781297 30 rue Chamort 03000 MOULINS
IMMOBI
SIREN: 893424127 33 avenue Andre Ithurralde 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
IMMOBILIARE
SIREN: 498379072 1276 avenue de Grasse 06580 PEGOMAS
IMMOBILIER 14
SIREN: 912929635 117 B rue Calmette 14120 MONDEVILLE
IMMOBILIER BG PATRIMOINE
SIREN: 813396553 39 rue Stehelin 33000 BORDEAUX
IMMOBILIER COREB
SIREN: 504958711 4 avenue Pierre Semard 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
IMMOBILIER COTE LANDES
SIREN: 911269728 1200 route de Mimizan 40200 SAINT-PAUL-EN-BORN
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
SIREN: 352755607 23 avenue du Trayas QUARTIER MIRAMAR LA FIGUEIRETTE 06590 THEOULE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.