Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9374 entreprises correspondent à votre requête
TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
SIREN: 301293510 3 rue de la Louviere 78120 RAMBOUILLET
TERRE ET TOIT
SIREN: 538854555 66 chemin de l'Equinoxe 34200 SETE
TERRE OUEST
SIREN: 831741426 le Pas 44240 SUCE-SUR-ERDRE
TERRE PROMISE
SIREN: 538854696 8 avenue Raymond Poincare 17000 LA ROCHELLE
TERREA
SIREN: 490101490 448 rue de Molpas 59710 MERIGNIES
TERREPIERRE
SIREN: 513740613 18 rue de la Douve 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
TERRES A BATIR
SIREN: 519342661 37 rue Joseph Bonin 71100 LUX
TERRES A VIVRE
SIREN: 522639707 235 B Che du Mont Pailsant 38460 SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
TERRES BAGNOLAISES
SIREN: 829340660 343 impasse de l'Amitie QUARTIER VALERE RTE DE BAYONNE 83600 BAGNOLS-EN-FORET
TERRES CARAIBES
SIREN: 794380733 route de la Rocade - Grand Camp IMMEUBLE SEMAG - 1ER ETAGE 97139 LES ABYMES
TERRES CHARENTAISES
SIREN: 802608240 35 B rue de Tivoli 16400 VOEUIL-ET-GIGET
TERRES D'AVENIR & HABITAT
SIREN: 537927329 7 rue de Treves 69009 LYON
TERRES DE KORDIANCE
SIREN: 907482293 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
TERRES DE SAINT PAUL
SIREN: 914012612 9 rue Bonaparte LE MANHATTAN 06800 CAGNES-SUR-MER
TERRES EMERAUDE
SIREN: 902833474 20 rue du Carouge 35111 LA FRESNAIS
TERRES ET LOGES
SIREN: 319658589 30 imp des Marions 85600 MONTAIGU-VENDEE
TERRES ET PROJETS
SIREN: 835092065 16 le Placis 22130 CREHEN
TERRES FORTES
SIREN: 925328015 1 avenue des Marronniers 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
TERRES MARITIMES
SIREN: 820837193 61 cours du Marechal Leclerc 17100 SAINTES
TERRES NORMANDES
SIREN: 535146559 6 avenue de la Mer 14150 OUISTREHAM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.