Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 804443117 49 chemin de l'Hubac 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
SOCIETE D'AMENAGEMENT LOTTI PALMIERI
SIREN: 751668914 Casa Suprana 20270 MATRA
SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET LOTISSEMENTS
SIREN: 419413828 route de la Crau HAMEAU DE RAPHELE 2A 13200 ARLES
SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE PROVENCE-ALPES
SIREN: 913460473 650 route du Bord de Mer RN 98 - M6098 - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SOCIETE D'ETUDES DE PROJETS IMMOBILIERS ET INVESTISSEMENTS
SIREN: 793315599 8 rue du Carillon 74000 ANNECY
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA
SIREN: 805264082 23 rue Francois Ier 75008 PARIS
SOCIETE D'INVESTISSEMENT FONCIER IMMOBILIER
SIREN: 891744138 9 rue de Lorraine 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS MARITIMES ET FONCIERS
SIREN: 345058531 19 boulevard du Marechal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER
SOCIETE DE BIENS ET D'INVESTISSEMENTS
SIREN: 434443966 1078 rue Roland Garros 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
SOCIETE DE CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 437914393 99 cours Conde 01120 MONTLUEL
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA BRUCHE
SIREN: 883968117 1 B rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA CHARRUE
SIREN: 878632355 12 rue Saint-georges 67120 MOLSHEIM
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA MANUFACTURE
SIREN: 878632496 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 905014304 route de la Pointe 199 ROUTE DE LA POINTE 71600 SAINT-YAN
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
SIREN: 400843967 13 chemin Benech 31470 FONSORBES
SOCIETE DE PROMOTION ET D' INVESTISSEMENT DU DOMAINE D'EOURES
SIREN: 538040254 chateau de Valdonne 13124 PEYPIN
SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM
SIREN: 382490613 58 boulevard Saint-marcel 58 A 60 75005 PARIS
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
SIREN: 433925955 1 rue Gaspard Imbert 41350 VINEUIL
SOCIETE DE PROMOTION ROCHEFORTAISE ET GARDOISE
SIREN: 799630405 821 chemin de Bel Air 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
SOCIETE DE REALISATION
SIREN: 430340539 190 chemin des Chenes 83720 TRANS-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.