Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9822 entreprises correspondent à votre requête
CL AMENAGEMENT
SIREN: 750898256 189 rue du faubourg Bannier 45000 ORLEANS
CL IMMOBILIER
SIREN: 523732378 14 rue de la Vaunoise BP 12 35850 ROMILLE
CLAMEO
SIREN: 898653191 135 Dom de Beaulieu 40230 SAUBRIGUES
CLAODIO
SIREN: 878323518 280 rue de Charlieu 42300 ROANNE
CLAP'INVEST
SIREN: 897450144 35 rue Baratnau 64160 MORLAAS
CLARAED
SIREN: 491347654 9 rue de la Tuilerie 77370 NANGIS
CLARUS MONS
SIREN: 529241457 3 imp du Tessignou Sauteyras 63970 AYDAT
CLASS RENOV
SIREN: 801915018 457 rue Issanchou 82000 MONTAUBAN
CLAVIS INVEST
SIREN: 851149823 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
CLBN
SIREN: 490217536 106 rue Malpalu 76000 ROUEN
CLE DE SOL
SIREN: 988424644 8 rue de Port-anna 56860 SENE
CLE@IMMO
SIREN: 484021779 12 rue Pierre Rossignol 24200 SARLAT-LA-CANEDA
CLEA PATRIMOINE
SIREN: 533669727 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CLECAT
SIREN: 485012363 4327 Rte Departementale 48 RTE DE LA GARDE FREINET 83550 VIDAUBAN
CLEM
SIREN: 917814188 3 rue Simonette 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
CLEM DEVELOPPEMENT
SIREN: 794554907 21 avenue de la Liberation 33460 MACAU
CLEMAG
SIREN: 443811047 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA BATIMENT B 69003 LYON
CLEMIUM
SIREN: 802705152 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
CLEMIUM OPERATIONS
SIREN: 832866917 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
CLEOME
SIREN: 849957170 168 rue des Pinelles 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.