Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ELMO
SIREN: 917463275 52 Clos des Entreprises 34970 LATTES
ELORN FONCIER
SIREN: 501159396 75 rue du 19 Mars 1962 ZI DE BEL AIR 29800 LANDERNEAU
ELOU 2
SIREN: 908884455 23 rue de Chapeau Rouge 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
ELTIA 1055
SIREN: 893360339 70 avenue Francois Pignier ZONE EDEN PARK 01000 BOURG-EN-BRESSE
ELV IMMOBILIER
SIREN: 750850901 la Clef des Champs 56190 MUZILLAC
ELYSA
SIREN: 843114125 4 allée des Roses 92210 SAINT-CLOUD
ELYSEUM SNC
SIREN: 838567857 35 rue Malesherbes 69006 LYON
ELYSIA
SIREN: 810321539 39 rue Marbeuf 75008 PARIS
EM IMMOBILIER
SIREN: 811378082 100 B rue des Artisans ZONE ARTISANALE DU TRIANGLE 31660 BESSIERES
EM PROMOTION
SIREN: 890667124 7 chemin de Treville 31270 FROUZINS
EM PROMOTIONS SAS
SIREN: 835344532 23 rue Henri Groues Dit Abbe Pierre 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
EMAJE
SIREN: 980708978 9 Rampe de l'Ecolatrie 88200 REMIREMONT
EMALEX
SIREN: 815047618 31 rue Alexandre Dumas LA RESTELIDO 13170 LES PENNES-MIRABEAU
EMALRO
SIREN: 899462865 7 allée de Coeuilles 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
EMAN
SIREN: 982811630 21 rue du Loriot 34410 SERIGNAN
EMANO
SIREN: 908176621 13 rue du Clos Jeantot 25500 MONTLEBON
EMB 24
SIREN: 987490125 52 rue Savoie 69170 TARARE
EMBC-INVEST
SIREN: 833310808 5 B rue de la Garenne 64110 MAZERES-LEZONS
EMD DEVELOPPEMENT
SIREN: 399014935 41 boulevard des Lilas 87100 LIMOGES
EMERAUDE
SIREN: 479259814 26 rue Anatole le Braz 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.