Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
PRIMOGO
SIREN: 897600912 12 rue Kepler 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
PRIMOVEST IMMOBILIER
SIREN: 481220549 98 bd Jean Jaures 78800 HOUILLES
PRINCESSE IMMO
SIREN: 751187436 route de Gardel BOIS DAVID 97160 LE MOULE
PRISMES FRANCE
SIREN: 497896456 32 avenue Kleber 32-34 75016 PARIS
PRIVAT IMMOBILIER
SIREN: 878631894 3 Quater chemin du Clone 17600 CORME-ROYAL
PRIVAT IMMOBILIER
SIREN: 878631894 3 Quater chemin du Clone 17600 CORME-ROYAL
PRIVATE HOLDING
SIREN: 753195957 13 av de Toulouse 34000 MONTPELLIER
PRIVATE INVEST
SIREN: 814971594 7 rue la Boetie 75008 PARIS
PRL
SIREN: 822764759 l'Abel L'ABEL 30124 PEYROLLES
PRO BAT 2H
SIREN: 537408908 26 avenue du Bel Air 91190 GIF-SUR-YVETTE
PRO FONCIER
SIREN: 478547995 493 avenue de Paris 79000 NIORT
PRO G ZEN IMMO
SIREN: 812315000 15 rue Mardoche Schuhl 67230 WESTHOUSE
PRO IMMO
SIREN: 429102957 8 rue de Brest 29850 GOUESNOU
PRO IMMO INVESTISSEMENTS
SIREN: 434535092 16 Traverse Beau Site 13011 MARSEILLE
PRO INVEST
SIREN: 881841639 23 chemin de Fonblanque 81800 RABASTENS
PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA
SIREN: 788926806 218 boulevard Henri Barbusse 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
PRO&INVEST'IMMO
SIREN: 843382649 28 boulevard Trewey CITE DE L'ARTISANAT 84170 MONTEUX
PRO' IMMO 82
SIREN: 753107150 135 route des Bordes Blanches 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY
PRO'IMMO
SIREN: 492353388 88 rue de Belfort 68200 MULHOUSE
PRO'PHIL HABITAT
SIREN: 922126800 16 route de Montguyon 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.