Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SIREN: 789918521 50 pl de l'Ellipse VILLAGE 5 92800 PUTEAUX
SIDAN-GWEZ
SIREN: 921696977 3 rue Saint Yves 29290 SAINT-RENAN
SIDEL
SIREN: 789454048 6 rue des Fenaisons 59492 HOYMILLE
SIEGAUX
SIREN: 840470397 Cd 27 27210 BEUZEVILLE
SIFIMMO
SIREN: 821627122 39 rue du General Sarrail 51100 REIMS
SIG ANGERS
SIREN: 901537043 390 rue du Calvaire CRT 1 59810 LESQUIN
SIGNAL 2
SIREN: 953663937 23 rue du Grand Breuil 88200 REMIREMONT
SIGNALIMMO MDB
SIREN: 913565172 21 rue de Vigny 01220 DIVONNE-LES-BAINS
SII BORDEAUX
SIREN: 892411596 251 avenue du Bois PARCDU PONT ROYAL - BAT. A 251, 59130 LAMBERSART
SIKINOS
SIREN: 798672259 4 rue de la Bergerie 30700 SAINT-MAXIMIN
SILABE IMMOBILIER
SIREN: 452378797 rue la Carriere de Bachasson BATIMENT D 13590 MEYREUIL
SILLE IMMOBILIER
SIREN: 831472147 4 allée de la Brosse 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
SIMA
SIREN: 903554590 28 rue des Voituriers 67500 HAGUENAU
SIMAJE
SIREN: 895283927 3 rue Jean Jaures 91860 EPINAY-SOUS-SENART
SIMCOVA
SIREN: 499261246 ZAC de la Grande Chantourne 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
SIMCOVIF
SIREN: 824902936 90 impasse de la Grande Chantourne 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
SIMO CONSEPT
SIREN: 512582651 8 lotissement les Jardins de Cybele 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SIMREVEST
SIREN: 893479014 60 avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MER
SINCLAIR
SIREN: 904255882 2 rue Perlet 13007 MARSEILLE
SINOPOLIS SEA 1
SIREN: 977516103 100 avenue Ledru Rollin 75011 PARIS 11
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.