Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8450 entreprises correspondent à votre requête
SARL R.B
SIREN: 488452913 7 rue Viette 25200 MONTBELIARDSARL REVIMMO
SIREN: 479368706 Ld Mas de Peyraube 07150 BESSASSARL ROUSSIN IMMO
SIREN: 843922956 8 Maudon 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZESARL RUE FOCH
SIREN: 899415905 70 rue Clemenceau 54640 TUCQUEGNIEUXSARL SAINT GENIEZ
SIREN: 908563729 469 rue Henri Sainte Claire Deville 83100 TOULONSARL SAINT ROCH
SIREN: 484102033 20 place Pitrac 40000 MONT-DE-MARSANSARL SAINT-PARDOUX
SIREN: 442106027 21 rue Louis Blanchet 60300 AUMONT-EN-HALATTESARL SASIMM
SIREN: 483609665 les Sapins de Gatines LES SAPINS DE GATINES 44520 ISSESARL SEPIMO
SIREN: 488041690 812 rue Jean Jaures 59283 RAIMBEAUCOURTSARL SIA
SIREN: 798292330 35 rue Emile Eudes 11100 NARBONNESARL SOGAFIM
SIREN: 484588108 10 place de l'Etoile 28210 NOGENT-LE-ROISARL SOL & PIERRE
SIREN: 800597304 126 rue du Pot d'Airain 50000 SAINT-LOSARL ST ELOI
SIREN: 539373365 25 rue des Ecoles LA GUEDINE 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSARL ST JEAN
SIREN: 387903859 8 place Bossuet 21000 DIJONSARL STANDING 25
SIREN: 419640875 2 rue des Courts Champs 25310 THULAYSARL STE MARGUERITE COMINES
SIREN: 829820711 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALSARL STUDIO LOC
SIREN: 423528827 10 place de la Porte de Champerret 75017 PARISSARL SUDLOTI
SIREN: 791311459 22 route d'Auterive 31190 GREPIACSARL THIBAUT PROMOTION
SIREN: 423832138 41 impasse Chevaliere 62370 GUEMPSSARL TRANNOIS
SIREN: 508124989 40 B rue de Paris 95380 LOUVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.