Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8519 entreprises correspondent à votre requête
ALICE PAQUET
SIREN: 478229305 190 chemin des Chenes 83720 TRANS-EN-PROVENCEALIGO
SIREN: 900662214 16 rue Paul Helleu 56370 SARZEAUALIMAR IMMOBILIER
SIREN: 911404903 5 allée Germaine Tillion 85170 DOMPIERRE-SUR-YONALIMMO
SIREN: 814479739 8 rue de Villars 90700 CHATENOIS-LES-FORGESALINEVA IMMOBILIER
SIREN: 950789990 34 allée du Pargo 56000 VANNESALIZES GESTION
SIREN: 815049101 417 rue Lieutenant de Montcabrier TECHNOPARC DE MAZERAN 34500 BEZIERSALJC
SIREN: 920397049 6 B avenue du Marechal Juin 04000 DIGNE-LES-BAINSALJEM INVEST
SIREN: 838699502 5 rue Marie-louise 25000 BESANCONALKA O
SIREN: 818334567 1 B rue Mazagran 64200 BIARRITZALLAR C
SIREN: 815404256 pl Estrangin Pastre HOTEL DE LA CAISSE D EPARGNE 13006 MARSEILLE 6EMEALLE
SIREN: 817951114 imp de Provence LE CANET 13590 MEYREUILALLIAGE
SIREN: 799052089 5 chemin du Clos des Freres 35150 JANZEALLIANCE
SIREN: 949925093 3 rue de Fruges 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEALLIANCE 52
SIREN: 811803600 88 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLEALLIANCE PATRIMOINE
SIREN: 827496068 chemin des Carrieres 17460 THENACALLIANCE PROMOTION
SIREN: 481358927 67 impasse Theodore Gericault 13370 MALLEMORTALLIANCIM
SIREN: 419632724 17 rue du Colisee 75008 PARISALLOG IMMOBILIER
SIREN: 453858698 allée des Romains 2A 67202 WOLFISHEIMALLURE
SIREN: 844802983 128 rue la Boetie LOT 41 75008 PARISALM
SIREN: 753875731 12 rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.