Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
S BY S
SIREN: 811840826 64 allée des Aubepines 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
S IMMO
SIREN: 898075759 518 rue de Flins 78410 BOUAFLE
S R INVEST SARL
SIREN: 453066169 14 rue Basse rue 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
S T E F A
SIREN: 408307114 57 rue de Stalingrad PL ANITA CONTI LOT N 180 95120 ERMONT
S&G INVEST
SIREN: 490305083 les Jardins de Mabouyas APT 23 B 97228 SAINTE-LUCE
S&W' HOME
SIREN: 884071440 130 chemin des Fontaines 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
S-HBE
SIREN: 918205071 7 rue Isaac Newton ESPACE THAU ADMIN - ZAE MAS DE KLE 2 34110 FRONTIGNAN
S. I. IM
SIREN: 830400206 77 avenue du Dauphine 26270 SAULCE-SUR-RHONE
S.A. IMMOBILIERE DU TIERS
SIREN: 342888179 22 av Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS
S.A.M. BATIMENTS
SIREN: 952780302 les Tertres 35540 MINIAC-MORVAN
S.A.R.L. APRIL
SIREN: 338766892 26 rue de Dreux 28500 GARNAY
S.A.R.L. LOTI CONTE
SIREN: 492007398 Zone Artisanale 12130 PIERREFICHE
S.A.S. FLORENCE
SIREN: 384952636 682 boulevard Georges Clemenceau 83700 SAINT-RAPHAEL
S.A.S. FRANCE PROMOTION
SIREN: 433749363 rue d'Isbergues CENTRE COMMERCIAL VAL DE LYS 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
S.C.C.V. CASEUS
SIREN: 953932050 10 rue Gisele Halimi 93000 BOBIGNY
S.C.C.V. J2Z RESORT
SIREN: 904813870 Dom de Beau Logis 01390 MIONNAY
S.C.I D'HESDIN
SIREN: 893029660 20 rue Charles Ferrand 62217 ACHICOURT
S.C.I IEAB
SIREN: 901243618 119 rue Dumont d'Urville 59800 LILLE
S.C.I. ASSOCIES 2021
SIREN: 878596170 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
S.C.I. ASSOCIES DE CASTRES
SIREN: 878598655 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.