Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9371 entreprises correspondent à votre requête
L.C.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT
SIREN: 507516219 80 boulevard Clemenceau 67000 STRASBOURG
L.E.D
SIREN: 843016742 route de Pelissanne CENTRE COMMERCIAL LES VIOUGUES 13300 SALON-DE-PROVENCE
L.G. IMMO
SIREN: 901233890 106 boulevard de Laval 35500 VITRE
L.I INVEST
SIREN: 852074871 7 rue des Duriez 59420 MOUVAUX
L.I.P.P. IMMOBILIER
SIREN: 793110511 17 allée de Bellefond 19270 USSAC
L.M.B. 56
SIREN: 484867189 6 rue Jean Marie Javouray 56370 SARZEAU
L.MOK ET PARTNERS
SIREN: 443145024 22 boulevard Marechal Leclerc 06600 ANTIBES
L.P.
SIREN: 848908406 22 rue Algesiras 22-24 29200 BREST
L.R.H. DIS
SIREN: 493388474 5 rue d'Orense RESIDENCE LES ERABLES 29000 QUIMPER
L.S.B.
SIREN: 893453886 47 av de la Grande Bastide 13009 MARSEILLE 9
L.S.B.
SIREN: 893453886 47 av de la Grande Bastide 13009 MARSEILLE 9
L2A
SIREN: 910698703 Mitarza 20129 BASTELICACCIA
L2A INVESTISSEMENT
SIREN: 799159850 178 impasse de l'Olivette 30250 SOMMIERES
L2B
SIREN: 432815611 1 rue d'Enghien 75010 PARIS
L2I
SIREN: 852615095 6017 route de Marmont Pachas 47390 LAYRAC
L2M
SIREN: 888117256 336 rue du Coteau de la Croix 88300 NEUFCHATEAU
L3D AMENAGEMENT
SIREN: 838699312 2 rue Helene Boucher 44115 HAUTE-GOULAINE
L4F DEVELOPMENT
SIREN: 892681826 10 square Adanson 75005 PARIS
LA BASTIDE
SIREN: 795401124 Cote Maurelle 05000 LA ROCHETTE
LA BATISSE
SIREN: 494301542 1 rue de L’entre Deux LE BREUILLAT 17470 PAILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.