Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
LG CONSTRUCTION
SIREN: 902193895 4 rue Frederic Dard 34290 ABEILHANLG DEMEURE
SIREN: 890971724 3 impasse des Buissons 14610 CAIRONLG IMMO
SIREN: 751307265 5 rue du Parc 51390 JOUY-LES-REIMSLG IMMO
SIREN: 894845577 23 A Sordet 42410 PELUSSINLG IMMO
SIREN: 894845577 23 A Sordet 42410 PELUSSINLG INVEST
SIREN: 891009417 12 rue aux Namps 14000 CAENLG PROMOTION
SIREN: 832780779 69 rue Saint Michel 14130 PONT L'EVEQUELG2I
SIREN: 844086520 21 impasse des Asdeuilles 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACLGA IMMOBILIER
SIREN: 810296764 9003 rue du Marais ZI LES BLANCHISSERIES 38500 VOIRONLGBA
SIREN: 903008001 16 rue Pascal Triat 33520 BRUGESLGN IMMOBILIER
SIREN: 892574617 830 route de Saint Paulet 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCLHEOTE.IMMO
SIREN: 894154418 31 rue Ar Vilin Avel MOULIN BLANC DE BOIS D'ANIC 56370 SARZEAULIBELLULE PROMOTION
SIREN: 918210105 42 A avenue de la Republique 33185 LE HAILLANLICOPPE PARTICIPATIONS
SIREN: 521465336 10 chemin du Coeur Volant 78430 LOUVECIENNESLIDATIM
SIREN: 914604376 52 route de Dole 70100 GRAY-LA-VILLELIFE HABITAT
SIREN: 893297473 22 C rue de la Garenne 63530 VOLVICLIFE IMMO
SIREN: 902941848 195 avenue de l'Armagnac 40280 BENQUETLIFE INVEST
SIREN: 814178141 200 rue de Crimee 75019 PARISLIGERBIENS
SIREN: 898534094 12 rue du Pont Noir 42700 FIRMINYLIGERIM-CAREMO
SIREN: 432035335 5 B boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.