Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
SV NORMANDIE
SIREN: 914128285 4 Cour Notre Dame 14800 VAUVILLE
SVAMI
SIREN: 483236022 35 rue Emile Eudes 11100 NARBONNE
SVCR IMMOBILIER
SIREN: 838580751 9 B route de Montjoie 09190 SAINT-LIZIER
SVETA
SIREN: 921347944 11 allée Dunand 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
SVH REALISATIONS
SIREN: 992799270 60 route de Sanissard 38210 VOUREY
SWAN
SIREN: 822446191 10 avenue du chateau de Plaisance 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
SWEET HOME
SIREN: 831359377 4 rue du Stade 34830 CLAPIERS
SWEET HOME CONCEPTION
SIREN: 451413330 443 rue des Bourreliers PARC DES PYRAMIDES 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
SWEY
SIREN: 931630057 14 rue Jean Casteran 34150 ANIANE
SWING
SIREN: 913026993 9 rue des Muriers 57100 THIONVILLE
SWISS RACING COMMUNICATION
SIREN: 898377700 63 Rte de Sion C/O BFR SIERRE
SWISSBUILDER
SIREN: 984246363 200 chemin de Verancy 74140 CHENS-SUR-LEMAN
SWM LUXEMBOURG SARL
SIREN: 880959614 17 rue Edmond Reuter L-5326 CONTERN
SY HOUSE
SIREN: 888849114 42 B rue de Provence 03300 CUSSET
SYA
SIREN: 889637567 47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
SYBARIS INVESTISSEMENTS
SIREN: 480931021 28 quai de la Monnaie 33800 BORDEAUX
SYCATHO BATIMENT
SIREN: 853566891 rue d'Hem-lenglet 59295 PAILLENCOURT
SYGREG IMMOBILIER
SIREN: 939932075 93 rue de Marcq-en-baroeul 59290 WASQUEHAL
SYLVAIN HAUDEBOURG ENTREPRISES
SIREN: 444599369 la Sirene 72200 LA FLECHE
SYLVIMO
SIREN: 413278979 85 T rue de Charenton 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.