Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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BDS PARTICIPATIONS
SIREN: 452577604 10 rue du General Laude 67120 MOLSHEIMBE AND DEE
SIREN: 911040152 22 rue Decoster Virnot 59700 MARCQ-EN-BARŒULBE CONCERNED
SIREN: 921450300 chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMARBE COOL
SIREN: 911501955 96 rue Dragon 13006 MARSEILLE 6BE IN INVEST
SIREN: 878294453 235 boulevard Georges Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BAROEULBEAL INVESTISSEMNTS
SIREN: 391099736 4 rue du Beal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESBEAUCHAMPS
SIREN: 388389579 28 Traverse Parangon IMMEUBLE CAP MEDITERRANEE 13008 MARSEILLE 8BEAULIEU INVESTISSEMENT
SIREN: 444238919 7 B rue du Belvedere 86130 JAUNAY-MARIGNYBEAUREDON INVEST
SIREN: 903546596 6685 rue Lavoisier ZONE INDUSTRIELLE JEAN MALEZE 47240 BON ENCONTREBEAUREGARD VIENNOIS
SIREN: 901303065 340 route du Village 38200 SERPAIZEBEAUVAIS INVESTMENT SNC
SIREN: 903047074 8 avenue Hoche 75008 PARISBEAUVISAGE SANTY
SIREN: 878842657 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON 9EMEBECI
SIREN: 076150010 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUESBECIMMO
SIREN: 342861762 501 rue Heme 45160 OLIVETBEDRIMMO
SIREN: 834600652 85 impasse Manon 13400 AUBAGNEBEDUME
SIREN: 890064082 19 boulevard Carnot 49100 ANGERSBEEMA
SIREN: 833025257 9 chemin de Sechy 74200 THONON-LES-BAINSBEG IMMO
SIREN: 913073318 2 rue Velle 25800 VALDAHONBEG REMPLOI 1
SIREN: 903714913 29 rue Vernet 75008 PARISBEGOFIM
SIREN: 912957230 50 rue Copernic 75116 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.