Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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BATYSS
SIREN: 908821234 135 rue Angele Lecat 59226 RUMEGIESBAU
SIREN: 814264008 1 B rue Gutenberg P A DE TOURNEBRIDE 44118 LA CHEVROLIEREBAUER STADIUM
SIREN: 897642435 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAINBAUHAUS
SIREN: 979065018 127 impasse de Bruxelles 46170 LHOSPITALETBAULON - LES PEUPLIERS
SIREN: 911655751 20 avenue Henri Freville 35200 RENNESBAUME LOUBIERE
SIREN: 819257189 2 B boulevard Saade - quai Arenc LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLEBAYCO
SIREN: 813733599 3 rue du Commandeur 31390 SALLES-SUR-GARONNEBAYLE IMMOBILIER
SIREN: 951596113 14 avenue du Bayle 64100 BAYONNEBAZAS INVEST
SIREN: 914518162 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENONBAZE
SIREN: 892098286 10 rue Fructidor 65800 AUREILHANBBCP
SIREN: 792359549 Ld le Puech Arnal 12290 CANET-DE-SALARSBBD INVEST
SIREN: 921628137 12 rue Jeanne d'Arc 12-14 45000 ORLEANSBBF
SIREN: 900768193 65 boulevard de la Croisette 06400 CANNESBBI
SIREN: 818095531 19 bd des Ventadouiro ZA LA GANDONNE BT A 13300 SALON-DE-PROVENCEBBR ROSALIE
SIREN: 822614715 16 rue du Louvre 75001 PARISBBV
SIREN: 903565448 11 avenue de Montauban 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSBBX IAM
SIREN: 894697168 78 impasse du Parc d'Armes 56780 ILE-AUX-MOINESBC BIENS IMMO 11
SIREN: 911178432 8 lotissement les Portes de Bram 11150 BRAMBC NEOXIMO
SIREN: 798782413 1 rue des Promenades 59110 LA MADELEINEBC TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 533319877 3 rue Saint Quentin Krafft 67150 ERSTEINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.