Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
SAZILEY
SIREN: 978178366 37 impasse du Lierre LE RUISSEAU BOIS-DE-NEFLES 97411 SAINT-PAUL
SB IMMO
SIREN: 912190782 43 B rue Anatole France 63000 CLERMONT-FERRAND
SB IMMO
SIREN: 901349878 4 rue des Iris 25300 HOUTAUD
SB IMMOBILIER
SIREN: 899387682 Che de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
SB INVEST
SIREN: 894409523 13 avenue Carnot 37150 BLERE
SB RENOV
SIREN: 494658594 44a Rte de Lapoutroie 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
SBE INVEST
SIREN: 911140168 119 rue du General de Gaulle 67640 FEGERSHEIM
SBI
SIREN: 519204093 5 T rue des Changes 44190 GETIGNE
SBI IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 750065179 26 allée de Migelane ZA LES PINS VERTS 33650 SAUCATS
SBM CONCEPT
SIREN: 879240406 3 rue de Mundolsheim 67300 SCHILTIGHEIM
SBO IMMO
SIREN: 798848099 14 Cami de Malakoff 34560 MONTBAZIN
SBPP
SIREN: 811733955 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL
SC DCT IMMOBILIER
SIREN: 978548998 2 rue de L’etang LEZONNET 56800 LOYAT
SC FONCIER
SIREN: 827924986 3 rue Denis Papin ZONE DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRE
SC IMMO
SIREN: 493311914 1 rue des Passiflores 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
SC IMMO 9
SIREN: 484147624 28 rue de la Joseliere 44210 PORNIC
SC IMMOBILIER
SIREN: 798321725 22 Mte du Docteur Maurice Chapuis 38200 VIENNE
SCADIF EXPANSION
SIREN: 413967357 2103 rue Denis Papin 77550 REAU
SCCV 93 CHATEAUGIRON
SIREN: 882242340 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV BERECHIT
SIREN: 879143329 3 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.