Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
PATRIMOINE ET PROMOTION IMMOBILIERE CONSEILS
SIREN: 439369984 14 rue des Huiliers 57000 METZ
PATRIMOINE ET TERRE D ICI
SIREN: 810899765 5 chemin de la Chabolais 49000 ECOUFLANT
PATRIMOINE ET TERRITOIRES
SIREN: 902247949 rue Maquis de L’autunois Morvan PEPINIERE D'ENTREPRISES DE BELLEVUE 71400 AUTUN
PATRIMOINE IMMOBILIER LYONNAIS
SIREN: 410833230 855 chemin de Beluzes 69760 LIMONEST
PATRIMOINE LOCAL
SIREN: 932873730 35 rue du Marechal Lefebvre 68250 ROUFFACH
PATRIMOINE LOCAL
SIREN: 932873730 35 rue du Marechal Lefebvre 68250 ROUFFACH
PATRIMOINE PROMOTION LT
SIREN: 798977674 9 rue de L’avenir 57310 BERTRANGE
PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS
SIREN: 847936986 35 chemin de la Salette 49240 AVRILLE
PATRIMOINE VAUCLUSE INVESTISSEMENT
SIREN: 813241783 2769 route de Saint-didier 84200 CARPENTRAS
PATRIMOINES ET TERRITOIRES
SIREN: 820413805 2 allée de la Prade 17920 BREUILLET
PATRIMONI GROUP
SIREN: 331152785 10 rue des Moulins 75001 PARIS
PATRIMONIA
SIREN: 898992888 26 rue de la Touche Ablin 35510 CESSON-SEVIGNE
PATRIMONIA17
SIREN: 845200484 11 place Blair 17100 SAINTES
PATRIMONIAL II
SIREN: 484834585 26 rue de Martignac 75007 PARIS
PATRIMONIS
SIREN: 901934836 8 rue Eiffel 67840 KILSTETT
PAUL INVEST
SIREN: 538836453 15 rue de la Charbonniere BATIMENT E 31400 TOULOUSE
PAUL PEYCLET INVESTISSEMENT
SIREN: 488819707 chemin des Violets 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
PAULIMMO
SIREN: 907661961 32 rue de Pitoys ZONE DE MAIGNON 64600 ANGLET
PAVOISE
SIREN: 888805181 371 avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA
PAYS DE BREST AMENAGEMENT
SIREN: 489598375 2 Rpt des Antons 44700 ORVAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.