Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
MAHEBO
SIREN: 879205052 778 avenue Alphonse Daudet 40600 BISCARROSSEMAHIEU MB
SIREN: 751383852 21 rue du Marais 59278 ESCAUTPONTMAIL ADOUR
SIREN: 444883532 234 rue Maurice Menton 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXMAILLAT PROMOTION
SIREN: 531349462 6 rue de l'Artisanat 67150 GERSTHEIMMAILLYS
SIREN: 480394923 10 place Maurice Marchais 56000 VANNESMAINE ET LOIRE PEINTURES
SIREN: 414031914 5 allée de la Gagnerie ZAC DU CHAMP BLAN 49400 DISTREMAINSTONE CAPITAL SAS
SIREN: 809290125 13 Porte de France 06500 MENTONMAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
SIREN: 821869054 la Garrigue Basse 34170 CASTELNAU-LE-LEZMAISON A.R.C.
SIREN: 887552156 7 rue Auguste Tavel 06110 LE CANNETMAISON BENOIT CONSTRUCTION
SIREN: 912907250 38 rue de la Plassotte 39100 PARCEYMAISON COTTE
SIREN: 932047749 3 square Gambetta 11000 CARCASSONNEMAISON DERGIC
SIREN: 814509964 23 rue des Cantons 25400 AUDINCOURTMAISON PEVELE RENOVATION
SIREN: 844327122 2 le Bois 59152 GRUSONMAISON PRESTIGE
SIREN: 821596657 216 chemin de l'Aqueduc 04190 LES MEESMAISON ROUAR
SIREN: 431825306 71 boulevard Vauban 71-7 59800 LILLEMAISON SATORI
SIREN: 880241997 4 d'rue du Levant 39410 SAINT-AUBINMAISON SECONDAIRE
SIREN: 521531673 15 avenue Pierre Grand M.I.N 33 84300 CAVAILLONMAISONS DU GENEVOIS
SIREN: 477907695 83 chemin des Artisans BP 50023 74520 VULBENSMAISONS ELIT
SIREN: 885321307 5 rue de Lyon 68260 KINGERSHEIMMAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
SIREN: 753295765 210 route de larc'Hantel 29200 BRESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.