Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
ACJM INVEST
SIREN: 901824904 6 av Antoine Chabannes 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
ACKA
SIREN: 897961017 6 impasse Veuve Bertrand Crocq 33700 MERIGNAC
ACL
SIREN: 429814288 9 avenue de Provence 05130 TALLARD
ACL PARIS
SIREN: 879305811 60 rue Boissiere 75016 PARIS
ACM PROM
SIREN: 903495646 54 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS
ACM PROMOTION
SIREN: 894843168 497 Rte de la Zone Artisanale 06510 CARROS
ACOR
SIREN: 899084784 54 rue Maurice Pirolley 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ACPLIMMO
SIREN: 852116631 277 rue des Cepes 40460 SANGUINET
ACQUISITION REHABILITATION TRANSACTION
SIREN: 491942694 9 rue Edouard Herriot 91290 ARPAJON
ACQUYS
SIREN: 425111556 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
ACROPOLIS
SIREN: 499106342 400 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
ACT IMMO
SIREN: 390286136 21 chemin de Kersalio 44350 GUERANDE
ACTALENT
SIREN: 517728580 64 avenue Jean Jaures 66170 MILLAS
ACTARIS
SIREN: 894316074 866 rue de l'Etang 57155 MARLY
ACTARUS
SIREN: 827564204 17 rue Professeur Demons 33000 BORDEAUX
ACTE CAMPUS
SIREN: 892644535 15 rue Lakanal 38000 GRENOBLE
ACTEA
SIREN: 490497757 2 rue Foch 34000 MONTPELLIER
ACTENGO IMMOBILIER
SIREN: 984517508 14 Petit chemin de la Gaudiniere 44300 NANTES
ACTI SQUARE
SIREN: 818495376 rue Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN
ACTI SQUARE 1
SIREN: 534408737 2 all des Sequoias 69760 LIMONEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.