Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8217 entreprises correspondent à votre requête
ADAR IMMO
SIREN: 839411394 129 avenue du Prado 13008 MARSEILLEADBM
SIREN: 913558086 28 boulevard Neuf CHEZ MR ET MME MORA BRUNO 13015 MARSEILLEADBV
SIREN: 831647904 27 avenue Karl Marx 69120 VAULX-EN-VELINADE PROMOTION
SIREN: 801795337 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISADEA INVEST
SIREN: 890454440 66 boulevard Maurice Pourchon 63100 CLERMONT-FERRANDADEPI
SIREN: 803482389 Qua la Bourette 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEADFI
SIREN: 919400549 24 route du Champ de Foire 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUADFI
SIREN: 832365431 35 rue du General de Gaulle 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSADH 50
SIREN: 539011379 2 rue de l'Eglise 50000 SAINT-LOADHE
SIREN: 977855477 18 Clos de L’aventure 80800 VILLERS-BRETONNEUXADIC
SIREN: 882526205 23 ZA du Puech Radier 34970 LATTESADIF
SIREN: 415273226 9 avenue Serratrice 06130 GRASSEADIM HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 500506902 106 quai de Boulogne 59100 ROUBAIXADMI
SIREN: 985257286 131 chemin de Cret 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISADMIRAL INTERNATIONAL
SIREN: 882896871 257 boulevard Bel Horizon 06150 CANNESADN
SIREN: 850541871 8 rue Benjamin Franklin 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSADONIS
SIREN: 824396840 23 avenue de Poumeyrol BATIMENT E 69300 CALUIRE-ET-CUIREADP
SIREN: 391517893 51 allée le Grand passage 73100 AIX-LES-BAINSADPI ARNAUD DELAUNAY PATRIMOINE IMMOBILIER
SIREN: 913991790 728 avenue Maurice Lefebvre 76480 DUCLAIRADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 814734174 4 B rue Berlioz 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.