Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
SARL IMOEL
SIREN: 884191966 13 rue Jean Leroy 80440 BOVES
SARL INAL 2
SIREN: 814243549 5 rue des Mariottes 21121 AHUY
SARL INCIPE
SIREN: 532714441 9 bd Saint Martin 35500 VITRE
SARL J.V. IMMOBILIER
SIREN: 480845890 76 rue Louis Pasteur - la Neuvillette 51100 REIMS
SARL JADE INVEST
SIREN: 479841595 576 rue de l'Eglise 76160 BOIS D'ENNEBOURG
SARL JBC PROMOTION
SIREN: 840217491 11 rue du Champ des Taillis 60650 SAINT-PAUL
SARL JJSO
SIREN: 841793540 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS
SARL JP
SIREN: 390654101 10 rue du Colisee 75008 PARIS 8
SARL JR
SIREN: 981564040 12 rue du Bout de Rez 51110 BOULT-SUR-SUIPPE
SARL JULES
SIREN: 483881355 26 avenue de l'Aigue 21200 BEAUNE
SARL JW S1
SIREN: 798571931 147 Rte de Marseille 26200 MONTELIMAR
SARL K3M IMMO
SIREN: 814179164 16 Rte de Champigny 51430 TINQUEUX
SARL KERTHOMAS
SIREN: 502906167 11 chemin de la Guibliniere 44300 NANTES
SARL L'ESCAILLON
SIREN: 443644281 Rond Point de Valdonne 13124 PEYPIN
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
SIREN: 418211553 22 rue Benjamin Franklin 22 IMM. PHOENIX 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SARL L2P
SIREN: 849988589 6 rue Henri Lasserre 65100 LOURDES
SARL LA CHAPELLE
SIREN: 483237921 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SARL LA COMMANDERIE
SIREN: 442151692 22 rue du Nochet 51300 SAINT-AMAND-SUR-FION
SARL LA COUPEE IMMOBILIER
SIREN: 533141651 14 rue Victor Hugo GRANGE SAINT PIERRE ESPACE ENTREPRISES 71000 MACON
SARL LA FONCIERE DU SUD
SIREN: 521170423 25 chemin de l'Armee d'Afrique 13005 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.