Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SYNERGIE PROMOTION
SIREN: 814913695 14 rue Jules Thirel BATIMENT A 97460 SAINT-PAUL
SYNTIMMO
SIREN: 801432402 route D’oignies PARC TERTIAIRE DU ROTOIS BAT B 62710 COURRIERES
SYRO
SIREN: 502670664 4 rue Francois Dumas 73800 MONTMELIAN
SYSA CONSTRUCTIONS
SIREN: 838458024 7 rue de Gardou ZA LES CALSADES 12340 BOZOULS
SZ IMMODEV
SIREN: 844053041 62 rue d'Italie 13006 MARSEILLE
T C
SIREN: 902092675 4 lotissement de Kerabus 56500 MOUSTOIR-AC
T&D PATRIMOINE
SIREN: 929761351 46 chemin des Greffons 74330 POISY
T-H TANCHE
SIREN: 920983293 5000 rue Hans Geiger CENTRE D'AFFAIRES DE L'HORLOGERIE 62000 ARRAS
T. DEVELOPPEMENT
SIREN: 383468790 Chelaincourt 57365 FLEVY
T.C. PROMOTION
SIREN: 482796380 70 allée des Ardillots 01480 ARS-SUR-FORMANS
T.C.E.
SIREN: 423938604 8 rue de la Commune de Paris 1871 44340 BOUGUENAIS
T.E.C.
SIREN: 752139493 40 route de Troyes 10120 SAINT-GERMAIN
T.E.C.
SIREN: 752139493 40 route de Troyes 10120 SAINT-GERMAIN
T.H.A.C. (TERRAINS HABITATS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS)
SIREN: 821031929 92 Chaussee de Picardie 76260 EU
T.I.B.
SIREN: 831851514 24 rue le Pouchet 25500 LES COMBES
T.K. IMMOBILIER
SIREN: 490596509 12 Montee Bon Accueil 38200 VIENNE
T.P. IMMO
SIREN: 521310565 208 route de Marseille 26200 MONTELIMAR
T2M
SIREN: 982804494 27 rue Aristide Briand 27400 ACQUIGNY
TA2M
SIREN: 918706029 3 rue de l'Hotel de Ville 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
TAB
SIREN: 824797484 5 avenue des Vallees LOTISSEMENT VERTE VALLEE - BATIMENT A 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.