Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
TRANSEPT SAS
SIREN: 528233729 11 rue Francois Ier 75008 PARISTRANSFLOTS
SIREN: 479505570 14 rue de l'Atlantique 17600 MEDISTRANSIMMO
SIREN: 384384335 141 rue de Rennes 75006 PARISTRANSIMMO-NORD
SIREN: 505113076 1 rue de Rochdale 1/10 59200 TOURCOINGTRANSIT IMMOBILIER
SIREN: 911219111 3 rue de l'Aubepin 17350 SAINT-SAVINIENTRAVIMMO
SIREN: 437820806 28 av de l'Europe PL D'ACTIVITES DE LA PILE 13760 SAINT-CANNATTRE MDB II
SIREN: 822951463 32 rue de Monceau 75008 PARIS 8TRE MDB III
SIREN: 830446118 32 rue de Monceau 75008 PARISTREGUNC - PONT PRENN
SIREN: 920050465 5 rue Gurvand 35000 RENNESTREMBLAY CONSTRUCTION
SIREN: 890241334 67 imp du Genetais VARADES 44370 LOIREAUXENCETRES NINS
SIREN: 489855601 16 chemin de St Gauderique RESIDENCE EPSILON 66330 CABESTANYTRIAD
SIREN: 479260259 36 rue Georges Charlet LE SART 59660 MERVILLETRIAD ESTATES
SIREN: 882940331 4 avenue du General de Gaulle 59170 CROIXTRILEX
SIREN: 849977327 2 rue Henriette Lesage 66130 ILLE-SUR-TETTRIMCO GROUPE BENEDIC
SIREN: 528090756 1 rue de Sarre 57070 METZTRIMMO
SIREN: 901678136 26 rue des Jardins 91160 BALLAINVILLIERSTRINIDAD
SIREN: 524133220 1 rue de la Chapelle ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULTTRIPODE
SIREN: 903723724 99 rue de la Semm 68000 COLMARTRISCOS IMMO PRO
SIREN: 914156724 80 boulevard des Caps RESIDENCE DE LA PLAGE BATIMENT D APPAR 40600 BISCARROSSETROIS B
SIREN: 451782908 11 rue Poissonniere 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.