Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9387 entreprises correspondent à votre requête
ALLIAGE
SIREN: 799052089 5 chemin du Clos des Freres 35150 JANZE
ALLIANCE
SIREN: 949925093 3 rue de Fruges 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ALLIANCE 52
SIREN: 811803600 88 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLE
ALLIANCE PATRIMOINE
SIREN: 827496068 chemin des Carrieres 17460 THENAC
ALLIANCE PROMOTION
SIREN: 481358927 67 impasse Theodore Gericault 13370 MALLEMORT
ALLIANCIM
SIREN: 419632724 17 rue du Colisee 75008 PARIS
ALLOG IMMOBILIER
SIREN: 453858698 allée des Romains 2A 67202 WOLFISHEIM
ALLONIA
SIREN: 512980921 73 rue de Gravigny 91380 CHILLY-MAZARIN
ALLURE
SIREN: 844802983 128 rue la Boetie LOT 41 75008 PARIS
ALM
SIREN: 753875731 12 rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIM
ALM HABITAT
SIREN: 931969216 1 impasse Jacques Brel 34410 SERIGNAN
ALMA DOMUS
SIREN: 949266381 151 rue Louis Armand 73200 ALBERTVILLE
ALMA TRADE
SIREN: 794694315 16 boulevard Jules Ferry 28100 DREUX
ALMI
SIREN: 434812152 617 avenue de Bayonne ESPACE AGORETTA 64210 BIDART
ALNE
SIREN: 921459145 2 Grande rue 88300 NEUFCHATEAU
ALP LAND IMMO
SIREN: 841252950 24 rue Lamartine 38320 EYBENS
ALP PROMOTION
SIREN: 812607372 20 avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS
ALP TRANSACTIONS
SIREN: 397793878 1 rue Thomas Edison 91090 LISSES
ALP'IMMO SARL
SIREN: 341808434 57 rue de la Graviere 69250 MONTANAY
ALPES AZUR INVESTISSEMENTS
SIREN: 905097671 39 rue Montpelaz 74150 RUMILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.