Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
AM IMMOBILIER
SIREN: 503854432 3 Ham d'Aiguebelle 26290 DONZEREAM INVEST
SIREN: 833030398 3 rue Maximilien 94350 VILLIERS-SUR-MARNEAM MARCHAND DE BIENS
SIREN: 839609922 17 boulevard Valmy 42300 ROANNEAM PATRIMOINE
SIREN: 537815870 Lot Artisanal du Stiletto POLE D ACTIVITE DU STILETTO 20000 AJACCIOAM PATRIMOINE
SIREN: 898229299 8 rue Emile Loubet 44300 NANTESAMADEUS
SIREN: 799072202 54 rue Pierre Bouvier 69270 FONTAINES-SUR-SAONEAMADEUS
SIREN: 490427309 13 rue de la Porte Douillard 44300 NANTESAMANDIERS 04
SIREN: 907943450 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT. B3 13080 AIX-EN-PROVENCEAMANDINE
SIREN: 403629389 12 rue Pierre de Magesir 17100 SAINTESAMAO
SIREN: 908045966 8 rue Victor Hugo 12700 CAPDENAC-GAREAMARANTE
SIREN: 820984433 rue Jean Audebert 4 RUE JEAN AUDEBERT 97122 BAIE-MAHAULTAMARYS PROJET
SIREN: 750191454 2 place de l'Eglise 76190 CROIX-MAREAMASTIM
SIREN: 853089894 74 rue des Vergers 33560 CARBON-BLANCAMB CASA
SIREN: 917774846 241 impasse de la Floraison 06650 LE ROURETAMB IMMO
SIREN: 922893359 12 rue Goethe 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERAMB INVESTIM
SIREN: 881254809 2 chemin des Cannebiers 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNEAMBITION
SIREN: 788478543 645 route de Riottier 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEAMBIZIO
SIREN: 919142729 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIERAMBOISE PROMOTION
SIREN: 821681483 108 B chemin du Cimetiere 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESAMBRE
SIREN: 893627216 32 rue Sanche de Pomiers 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.