Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE
SIREN: 483565818 3 rue de la Charette 59530 ORSINVAL
LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE
SIREN: 483565818 3 rue de la Charette 59530 ORSINVAL
LES HAUTS DE LA ZORN
SIREN: 918456856 4 rue Frederic-guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG
LES HAUTS DE LACROIX
SIREN: 901324236 2 avenue Galilee N° 2 ET 4 31130 BALMA
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
SIREN: 799072756 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
LES HAUTS DE TOURBES
SIREN: 928805019 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LES HAUTS DU BOCAGE
SIREN: 892757436 712 B chemin des Rascous 13190 ALLAUCH
LES HAUTS DU PARC
SIREN: 788497634 18 rue Bayard 75008 PARIS 8
LES HORTENSIAS
SIREN: 430120949 29 rue du Fiacre 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
LES IMMEUBLES DE PIERRE
SIREN: 794993477 16 avenue du Camp 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
LES JARDINS D'ADRIEN
SIREN: 813709888 37 rue de l'Escabelle 09270 MAZERES
LES JARDINS D'AMELIE
SIREN: 989703624 486 boulevard Rene Cailloux 13730 SAINT-VICTORET
LES JARDINS D'ANAE
SIREN: 905120044 6 lotissement de Berry 13122 VENTABREN
LES JARDINS D'ANTOINE
SIREN: 821653656 37 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
LES JARDINS D'O
SIREN: 982400327 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
LES JARDINS D'OLETTA
SIREN: 490269438 les Jardins d'Oletta LES JARDINS D'OLETTA 20232 OLETTA
LES JARDINS DE CAMILLE
SIREN: 822653440 14 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LES JARDINS DE CAQUANT
SIREN: 894612779 13 rue Berthelot 59000 LILLE
LES JARDINS DE L'ORATOIRE
SIREN: 901861179 31 cours Evrard de Fayolle 31-33 33000 BORDEAUX
LES JARDINS DE LA REPUBLIQUE
SIREN: 498497619 369 rue du Beaujolais 01480 JASSANS-RIOTTIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.