Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9839 entreprises correspondent à votre requête
MNHO INVEST
SIREN: 891491987 1 rue de la Fee 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
MNJE IMMO
SIREN: 980967749 6486 B Rte Rd 42 la Suche 88200 ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT
MOA IMMOBILIER
SIREN: 523585818 12 rue du Marais 60430 SILLY-TILLARD
MOBIL'IMMO
SIREN: 804226520 321 route de Baneins 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
MOBILI INVEST
SIREN: 501973184 58 B avenue Jean Jaures 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
MOCHO
SIREN: 930405477 39 place Joseph Pancaut 40000 MONT-DE-MARSAN
MODIF HABITAT
SIREN: 508164878 10 la Bernardiere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MODIF HABITAT
SIREN: 508164878 10 la Bernardiere 85600 MONTAIGU-VENDEE
MOISAN
SIREN: 887680866 210 chemin du Millet 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
MOISE PROSPER
SIREN: 853842516 4 rue Couche 75014 PARIS
MON PROJET IMMOBILIER
SIREN: 791901978 Rte du Plan d'Eau AU FIL DE L'EAU 07800 CHARMES-SUR-RHONE
MON TOIT MA MAISON
SIREN: 520496761 10 rue Jean Perrin 10-14-LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
MONAG
SIREN: 988656351 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
MONCELIS
SIREN: 824462972 526 route des Landes INGRANDES 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
MONCHAIMA
SIREN: 913721429 24 chemin de Baleyzieu 69970 CHAPONNAY
MOND'IMM
SIREN: 513927343 11 rue de Lens 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
MONDEGO
SIREN: 440293751 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
MONDIAL FONCIER
SIREN: 834714677 6 rue de l'Hermite 33520 BRUGES
MONGE REMPLOI 2
SIREN: 920750700 120 rue Massena 69006 LYON
MONOPOLYTOWN
SIREN: 894383058 aux Seignots 25370 LONGEVILLES-MONT-D OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.