Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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RUE 66
SIREN: 812990448 66 avenue du Roussillon 63170 AUBIERE
RUE DE LA MONNAIE
SIREN: 844578468 6 B rue des Fours 13500 MARTIGUES
RUE DES BOUVREUILS
SIREN: 983343179 35 rue des Vignes 03700 BRUGHEAS
RUE DU PRESIDENT KENNEDY
SIREN: 490868015 73 avenue de la Convention 78500 SARTROUVILLE
RUE OBSCURE
SIREN: 921053484 14 avenue Andre Bousquairol 31400 TOULOUSE
RUGANI PROMOTION
SIREN: 493055974 Ld Lieu Dit Costa 20232 OLETTA
RUIMAX
SIREN: 904441995 5 boulevard de la Lironde 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
RUN TRANSACTION OCEAN INDIEN
SIREN: 484119144 4 rue Camille Franck Cadet PEPINIERE D'ENTR DU SUD ZA DES SABLES 97427 L'ETANG-SALE
RUPPIERRE
SIREN: 813797842 54 B rue de Clichy 75009 PARIS 9
RYTHMIC
SIREN: 949069801 22 rue de Lyon 29200 BREST
S & B
SIREN: 823826664 18 rue de Cognac 87700 AIXE-SUR-VIENNE
S & L ELITE
SIREN: 893229252 22 rue Charles Pomet 62160 BULLY-LES-MINES
S & P AMENAGEMENT
SIREN: 799218664 239 rue de la Martiniere CHEZ SAVOISIENNE HABITAT 73000 BASSENS
S & P AMENAGEMENT
SIREN: 799218664 239 rue de la Martiniere CHEZ SAVOISIENNE HABITAT 73000 BASSENS
S B G PROMOTIONS
SIREN: 517513594 1 place Saint Louis 11400 CASTELNAUDARY
S BY S
SIREN: 811840826 64 allée des Aubepines 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
S IMMO
SIREN: 898075759 518 rue de Flins 78410 BOUAFLE
S R INVEST SARL
SIREN: 453066169 14 rue Basse rue 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
S T E F A
SIREN: 408307114 57 rue de Stalingrad PL ANITA CONTI LOT N 180 95120 ERMONT
S&G INVEST
SIREN: 490305083 les Jardins de Mabouyas APT 23 B 97228 SAINTE-LUCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.