Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
GIMMODEV
SIREN: 921317608 46 rue Jacques Mugnier 68200 MULHOUSEGINVEST
SIREN: 853444511 7 allée des Thuyas 16400 LA COURONNEGIRARDI IMMOBILIER ET CO
SIREN: 501711816 30 rue des Peupliers 68120 PFASTATTGIRAYLOIN
SIREN: 841195696 22 rue Jacques Offenbach 31500 TOULOUSEGIRET DI&C
SIREN: 843443169 13 rue Alfred Giret 33150 CENONGJ INVEST
SIREN: 838428332 80 B route de Bel Air 97480 SAINT-JOSEPHGJC BARCELO
SIREN: 908141237 Zone Industrielle Saint-pons 04400 SAINT-PONSGK CONCEPT
SIREN: 843853417 380 rue de la Democratie 38270 BEAUREPAIREGL CONSTRUCTIONS
SIREN: 850954272 Ld Pietrabiu ROUTE DE L'AEROPORT 20290 LUCCIANAGL CONSTRUCTIONS
SIREN: 850954272 Ld Pietrabiu ROUTE DE L'AEROPORT 20290 LUCCIANAGL DEVELOPPEMENT
SIREN: 493919948 rue du General de Gaulle 12 A 68400 RIEDISHEIMGL HOME IMMO
SIREN: 910352426 136 route d'Heyrieux 69780 MIONSGL MDB
SIREN: 919188979 244 impasse d'Estival 24590 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCETGLAD IMMOBILIER
SIREN: 888555687 12 rue de l'Oise 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEGLAD INVEST
SIREN: 535232615 13 chemin du Levant 01210 FERNEY-VOLTAIREGLAXOSMITHKLINE PHARMACEUTICALS SA
SIREN: 489432435 avenue Pascal 2-4-6GLC INVEST
SIREN: 901576967 la Ville Grignon 35800 SAINT-LUNAIREGLOBAL IMMO
SIREN: 891843732 28 rue des Batisses 34260 GRAISSESSACGLOBAL INVEST
SIREN: 830585873 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGLOBAL INVEST FR
SIREN: 952220705 13 Avenue de la Fontaine Couverte 74200 THONON-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.