Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SNC IMMOFI NEUILLY
SIREN: 828042952 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACSNC IP3M
SIREN: 844257600 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUXSNC ISSY BOURGAIN
SIREN: 877944272 43 avenue Marceau 75016 PARISSNC ISSY GUYNEMER
SIREN: 891166209 87 rue de Richelieu 75002 PARISSNC JCM INVEST
SIREN: 380470286 10 rue Jean Perrin 10-14 17000 LA ROCHELLESNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7
SIREN: 447797754 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIESNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
SIREN: 480078047 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIESNC L'ARLEQUIN
SIREN: 840511406 53 rue Turenne 10000 TROYESSNC LA CLERMONTOISE
SIREN: 915397145 7 rue du General Leclerc 80000 AMIENSSNC LA FONCIERE DU COTON
SIREN: 839618683 44 rue de L’epine 53000 LAVALSNC LE CANAL
SIREN: 831044573 18 route des Pins 69630 CHAPONOSTSNC LE CLOS DU REVERMONT
SIREN: 517471595 rue des Ecorchats 01120 MONTLUELSNC LE COURTIL
SIREN: 903599009 18 rue Trudaine LE CARRE D'OR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSNC LE VALLON DE SAINT-RENE
SIREN: 949480230 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSESNC LES CHARREAUX 1
SIREN: 978383560 2 rue Franklin 69740 GENASSNC LES JARDINS D'ESSEIN
SIREN: 949480313 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSESNC LES JARDINS D'OLYMPE
SIREN: 899095319 25 allée du 7eme Art 33400 TALENCESNC LES MATHURINS A BAGNEUX
SIREN: 843735267 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSNC LES QUATRE NATIONS
SIREN: 829039064 9 allée des Chenes 88000 EPINALSNC LES REMPARTS
SIREN: 437527070 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.