Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8452 entreprises correspondent à votre requête
SCI VILLAS REDOUTE
SIREN: 881359392 80 allée des Hibiscus 97212 SAINT-JOSEPH
SCIA EQUERRE
SIREN: 953680352 101 rue de Bezons 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
SCOLOPAX
SIREN: 523399590 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
SCOT'IMMO
SIREN: 824975197 115 impasse de l'Esperance 62730 LES ATTAQUES
SCTI 33
SIREN: 910903095 1 rue Dunoyer 33270 FLOIRAC
SD IMMO
SIREN: 920448842 8 rue du Port Sarrazin 34070 MONTPELLIER
SD LOFT&CO
SIREN: 912693439 90 rue des Prairies 78230 LE PECQ
SDA INVESTISSEMENT
SIREN: 891277113 61 B rue de la Corne 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SDIMMOBILIER
SIREN: 948408307 2 impasse de la Binetiere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SDJ
SIREN: 790467427 19 rue Albin Haller ZI REPUBLIQUE II 86000 POITIERS
SDLS INVEST
SIREN: 909659344 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
SDMF
SIREN: 411181860 76 boulevard Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE
SDP IMMOBILIER
SIREN: 900093238 9 rue Louis Martin 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
SEA
SIREN: 899590210 32 rue des Vignes 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
SEASIDE PERSPECTIVE
SIREN: 843228404 7 impasse du Commandant Lisiack 17690 ANGOULINS
SEBAG-IMMO
SIREN: 451597231 37 rue des Marronniers 01470 BRIORD
SEBAIL 78
SIREN: 814544623 33 avenue du Maine 75015 PARIS
SEBOSAND
SIREN: 828626820 route de Millas 66300 THUIR
SECOPROM
SIREN: 831321690 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SECREPAP SOCIETE ETUDE COMMERCIALISATION ET REALISATION POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
SIREN: 903280527 69 rue du Marechal Foch 95110 SANNOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.