Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LES PEINTRES
SIREN: 907555577 1 rue Edmond Cros SQUARE DES HEROS 83980 LE LAVANDOULES PETITS CHAUDRONS
SIREN: 831747399 22 rue Alphonse Daudet 93300 AUBERVILLIERSLES PEUPLIERS
SIREN: 904505989 7 rue Jules Ferry 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLES PIERRES SCELLEES
SIREN: 893284273 91 rue du Louvasset 38500 VOIRONLES PINS
SIREN: 433763265 672 chemin des Folies 83330 LE BEAUSSETLES PINS PROMOTION
SIREN: 493963938 99 avenue des Pins 80120 QUENDLES PORTES DE GOUESNOU
SIREN: 907468821 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVASLES PORTES DE LA MER
SIREN: 838466324 200 avenue Gambetta 34400 LUNELLES POTOS
SIREN: 801298811 93 rue Blomet 75015 PARISLES PRES D'EN VILLE
SIREN: 518054762 Senac 32410 AYGUETINTELES RENOVATEURS FENSCHOIS
SIREN: 830528725 43 rue General de Castelnau 57700 HAYANGELES RIVES DE LA BLIES
SIREN: 924857402 14 rue Principale 57200 BLIESBRUCKLES ROCHERS
SIREN: 477743447 30 boulevard Victor Hugo 84500 BOLLENELES SARMENTS
SIREN: 952070522 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIMLES TAMARIS
SIREN: 894616127 1 allée des Tamaris 35510 CESSON-SEVIGNELES TERRAINS DE JULES VERNE
SIREN: 528546187 32 rue des Paludiers L'ILE D'OLONNE 85340 LES SABLES-D'OLONNELES TERRAINS NORMANDS
SIREN: 483968392 39 route de Dampierre 76220 CUY-SAINT-FIACRELES TERRAINS TOULOUSAINS
SIREN: 801652322 4 impasse du Moulin 31790 SAINT-JORYLES TERRASSES DE BACHELY
SIREN: 921442869 100 quai Perrache 69002 LYONLES TERRASSES DE RILLE
SIREN: 922301742 40 rue du Pont Sec 35133 LECOUSSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.