Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8213 entreprises correspondent à votre requête
LOTICONSEIL
SIREN: 500236229 50 rue Gregoire de Tours 37400 AMBOISELOTIMA
SIREN: 831344726 50 rue Gustave Eiffel 07500 GUILHERAND-GRANGESLOTIMO
SIREN: 887941607 4 avenue de la Liberation 35760 SAINT-GREGOIRELOTINVEST
SIREN: 843312638 40 rue Principale 33141 VILLEGOUGELOTIOUEST
SIREN: 339122160 100 B avenue Pierre Dumond 69290 CRAPONNELOTIPRO
SIREN: 819453671 1585 chemin de Lalande 82170 BESSENSLOTIPROMO
SIREN: 483616470 2 impasse de la Fougeraie 85300 CHALLANSLOTIR 37
SIREN: 802893263 51 chemin de la Brosse A 49130 LES PONTS-DE-CELOTIR-OUEST
SIREN: 898327572 20 les Quatre Vents 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZLOTIREV
SIREN: 789757523 4 chemin des Bouzigues 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUELOTISAVOIE
SIREN: 448488528 ZA le Ganellon 73220 AITONLOTISEINE
SIREN: 952587830 45 rue de Berlin 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNELOTISSAM
SIREN: 428882468 15 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESLOTISSEMENT CORPE
SIREN: 915128912 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDELOTISSEMENT MAHAVEL
SIREN: 903859825 127 chemin de la Poudriere APPT 5 97460 SAINT-PAULLOTISSEMENT ST MAIXENT L'ECOLE
SIREN: 915134845 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDELOTISSIMMO 63
SIREN: 511696510 13 rue du Pre d'Amour 63260 MONTPENSIERLOTISSIMO
SIREN: 514768571 14 rue Marie le Franc ZA DE MANEBOS 56600 LANESTERLOTISYF
SIREN: 528754716 ZI du Bois des Lots ZI 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXLOTITER
SIREN: 509484663 14 rue des Catalpas 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.