Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
FP GL PARTNERS
SIREN: 945150852 8 place Mozart 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FP IMMOBILIER
SIREN: 488159427 60 Montee du Perchoir LE JOUG 38460 DIZIMIEU
FP MARCHAND
SIREN: 919584375 8 place Mozart 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FP REAL PROPERTY
SIREN: 504996075 5 rue Felix le Dantec IMMEUBLE LE CAP VERT 29000 QUIMPER
FPJM
SIREN: 791754690 le Cheval d'Argens ROUTE NATIONALE 7 LA HAUTE COGNASSE 83460 LES ARCS
FPO
SIREN: 539475996 11 rue de la Sante 35000 RENNES
FPS ABV LAFERRIERE
SIREN: 978023828 9 avenue Percier 75008 PARIS
FPZ IMMOBILIERE
SIREN: 540040847 84 rue Nicephore Niepce 42100 SAINT-ETIENNE
FR
SIREN: 919391540 11 rue de l'Houme 17770 ECOYEUX
FR IMMO CONSULT
SIREN: 527919757 22 chemin des Grottes 30131 PUJAUT
FR IMMOBILIER
SIREN: 533895199 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
FR INVEST
SIREN: 839946753 14 rue Leonard Trompillon 87100 LIMOGES
FR LOTIS
SIREN: 453941809 91 rue de Picardie RESIDENCE AMPHORE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
FRAGMENT
SIREN: 983439514 28 avenue Georges Corneau 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FRAJM
SIREN: 881651475 91 rue de Picardie RESIDENCE L'AMPHORE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
FRAMAGA
SIREN: 841283880 22 rue de la Noe du Parc PA DU PARC 56190 MUZILLAC
FRANCE COMMERCE PATRIMOINE
SIREN: 500154091 1 rue des Sept Agaches 1/3 59800 LILLE
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN: 901560433 70 A rue de Walheim 68130 WITTERSDORF
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIREN: 347509739 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE HAMON -BUREAU D IMMOBILIER
SIREN: 750409955 12 rue Vivienne LOT 3 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.