Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
HORIZON ARGENTHAL
SIREN: 890053580 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXHORIZON AVENIR
SIREN: 794022095 24 Che des Flamboyants 97426 LES TROIS-BASSINSHORIZON HELIUM
SIREN: 883141228 15 rue Cortambert 75016 PARISHORIZON IMMOCONSULTING
SIREN: 832787543 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXHORIZON INITIUM
SIREN: 850168782 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXHORIZON MEDICIS
SIREN: 849594338 15 rue Cortambert 75016 PARISHORIZON MONT-BLANC
SIREN: 838463362 Zone Industrielle des Bugnards 73100 MOUXYHORIZON SIX
SIREN: 952319002 1179 avenue d'Abondance 74500 NEUVECELLEHORIZON VIAE
SIREN: 893477570 15 rue Cortambert 75016 PARISHORIZONS DU SUD
SIREN: 538049834 128 rue la Boetie 75008 PARISHORNET KARBONE IMMOBILIER (HK IMMOBILIER)
SIREN: 949422182 657 avenue des Cotes du Rhone 26790 SUZE-LA-ROUSSEHORS SERIE
SIREN: 399435171 route du Port BATIMENT M LAC 73370 BOURDEAUHOSTMAKER FRANCE SAS
SIREN: 818111122 10 rue de Penthievre 75008 PARISHOTEL BEAU SEJOUR
SIREN: 417734555 7 quai Georges Pianta 74200 THONON-LES-BAINSHOTTIMMO
SIREN: 918209446 78 rue des Quatre Ormeaux 59290 WASQUEHALHOUCO
SIREN: 980156624 155 avenue Jean Jaures 93300 AUBERVILLIERSHOUSE
SIREN: 848239935 26 avenue Arsene d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSEHOUSE MT
SIREN: 892390220 49 Grande rue 49 53 92380 GARCHESHP 33
SIREN: 843355124 14 rue de la Poste 33500 POMEROLHP CONSTRUCTION
SIREN: 949320113 1670 Montee de Demptezieu 38300 SAINT-SAVINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.