Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
ELBE PATRIMOINE
SIREN: 834713687 4 rue de l'Eglise 67000 STRASBOURGELDA INVESTISSEMENTS
SIREN: 490438785 22 rue Francis Duriez 14360 TROUVILLE-SUR-MERELDER PATRIMOINE
SIREN: 827918822 15 rue Nicolas Chuquet 75017 PARISELDI
SIREN: 829518372 6 chemin de Langoget 29490 GUIPAVASELEGANT IMMO
SIREN: 840302772 rue Flora 1 A 25300 DOUBSELEMENT
SIREN: 952469526 125 chemin des Pres 06410 BIOTELEVARIUM
SIREN: 889916193 49 avenue Vamireh RESIDENCE EDOUARD VII APPT 4 RDC 40150 SOORTS-HOSSEGORELFY
SIREN: 891605081 141 rue Victor Hugo (hellemmes-lille) 59260 LILLEELGARREKIN
SIREN: 902692482 33 rue Henri Iv 64200 BIARRITZELIANE
SIREN: 900551052 1303 chemin du Mas-llaro 66000 PERPIGNANELIJU
SIREN: 853762706 6 rue Andre Berthelot 22360 LANGUEUXELIT PROMOTION
SIREN: 823109608 6 rue Claude Chappe ZI DU LOMBARD 38300 BOURGOIN-JALLIEUELITE AMENAGEMENT
SIREN: 832739569 1 rue Montorge 38000 GRENOBLEELITE PROMOTION & ASSOCIES
SIREN: 904542214 23 rue du Depot 62000 ARRASELITIS
SIREN: 842717191 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURGELLILA
SIREN: 912406915 4 rue des Romains 67120 MOLSHEIMELLIOT IMMOBILIER
SIREN: 925393894 22 avenue de Montpellier 34140 MEZEELLIPSE IMMOBILIER
SIREN: 952607752 1565 route Cezanne 13100 LE THOLONETELMA
SIREN: 800332561 9 rue du Ruissel 76000 ROUENELMA
SIREN: 537564601 93 cours du General Leclerc 33210 LANGONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.