Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8458 entreprises correspondent à votre requête
E-P HABITAT
SIREN: 820950483 632 avenue du Piree CONSULS DE MER BAT B APT 407 34000 MONTPELLIER
E.B AMENAGEMENT
SIREN: 890913460 64 rue Raymond Poincare CHEZ MONSIEUR BAIN 54000 NANCY
E.B VILLA
SIREN: 894088434 8 chemin du Pillon IMMEUBLE LES DAHLIAS 74200 THONON-LES-BAINS
E.S.P.
SIREN: 478588403 Rond-point Auguste Colonna IMMEUBLE LE DIAMANT 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
E5M
SIREN: 498869668 quai Ferdinand de Lesseps HANGAR 10 76000 ROUEN
EARTH'S HOME
SIREN: 833169907 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
EASYFLAT MBI
SIREN: 484893722 67 rue Saint-jacques 75005 PARIS
EB CONCEPTION IMMOBILIERE
SIREN: 889036422 48 chemin Saint Jacques 32600 PUJAUDRAN
EB PROMOTION
SIREN: 502853179 19 rue Jean Mermoz 31100 TOULOUSE
EC2S
SIREN: 879736130 37 allée Saint-eloi 77144 CHALIFERT
ECF
SIREN: 809471022 2405 route des Dolines CS 10065 06560 VALBONNE
ECHO 5
SIREN: 504686858 14 A les Pres Villars 2 01600 REYRIEUX
ECLB
SIREN: 844284570 852 route du Puits Gerard 13105 MIMET
ECLUSE INVEST
SIREN: 830064382 16 rue du Bourg Nouveau 35000 RENNES
ECLUSE INVEST
SIREN: 830064382 16 rue du Bourg Nouveau 35000 RENNES
ECO BATIR
SIREN: 892676628 13 rue de Revaut 21490 SAINT-JULIEN
ECO HAMEAU DEVELOPPEMENT
SIREN: 498223734 Ld Nego Soume 82330 VERFEIL
ECO IMMO 25
SIREN: 948428925 13 rue du Bois Jeannot 25690 LONGEMAISON
ECO LODGE DE L'ETOILE D'ARGENS
SIREN: 821036084 28 rue des Langoustiers L'AYGUADE 83400 HYERES
ECO MODERN
SIREN: 907527261 6 rue Pierre Blandin 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.