Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
GABY
SIREN: 884938689 34 B route de Pitoys 64600 ANGLETGAGEIMMO
SIREN: 833951056 17 B rue Emile Et Jean Bertrand 69150 DECINES CHARPIEUGAIA
SIREN: 434786729 avenue de Tournamy CENTRE COMM.DE TOURNAMY 06250 MOUGINSGAIA
SIREN: 505340737 34 rue du Pre Magne 69126 BRINDASGAIA AMENAGEMENT
SIREN: 450666490 24 av Joannes Masset IMMEUBLE IB5 BAT 3 69009 LYON 9EMEGAIA CONSEIL INVEST
SIREN: 530983782 1 allée Jules Verne IMMEUBLE OCTANT 56610 ARRADONGAIA GROUP
SIREN: 818640930 5 chemin du Tronchon 69570 DARDILLYGAIA27
SIREN: 488676271 15 lotissement Jeanne d'Arc Bellevue QUARTIER BELLEVUE 83220 LE PRADETGAINTERNET INVESTISSEMENT
SIREN: 802950717 route de Toulouse ARBONNE 81990 LE SEQUESTREGALATEA 66
SIREN: 914672027 22 rue des Lys LOT. LE CAMBRE D'AZE 66380 PIAGALILEO
SIREN: 539451716 18 avenue Pythagore 33700 MERIGNACGAMA
SIREN: 902143734 232 route de Saint Rambert 38150 BOUGE-CHAMBALUDGAMA INVEST IMMO
SIREN: 903362085 24 rue Saint Thomas 50000 SAINT-LOGAMBETTA
SIREN: 912139581 18 rue Sainte Foy 75002 PARIS 2GAMBETTA INVEST
SIREN: 921772612 8 avenue Montaigne MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRANDGARCIA OLIVIER
SIREN: 431762574 19 B rue Nve de la Republique 10300 SAINTE-SAVINEGARDEN BEACH
SIREN: 842811606 728 chemin des Arbouses 13600 LA CIOTATGARDETTE INVEST
SIREN: 912588928 40 impasse de la Pierre 71570 ROMANECHE-THORINSGARDIMMO
SIREN: 830045951 13 rue de Fourqueux 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGARDONI CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 811341619 353 chemin de la Fabrique 84210 PERNES-LES-FONTAINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.