Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9824 entreprises correspondent à votre requête
EMOCUB PROMOTION
SIREN: 830489431 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMPIRES RE BUILDING
SIREN: 880662275 7 rue de Castellane -MEILLEURES DOMICILIATIONS 75008 PARIS
EMPORIAL
SIREN: 894410059 Ld Frassolu CAPU DI LECCI 20137 LECCI
EMPORIAL
SIREN: 894410059 Ld Frassolu CAPU DI LECCI 20137 LECCI
EMPREINTE
SIREN: 911829299 66 rue Bossuet 69006 LYON
EMPRORIA IMMOBILIER
SIREN: 813225554 15 chemin des Eclapons 69390 VOURLES
EMX DEVELOPPEMENT
SIREN: 828890459 115 rue Barthelemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
EN FABRE
SIREN: 911573707 2506 route de Caunan 81290 LABRUGUIERE
ENAFEL IMMOBILIER
SIREN: 891781114 49 Fg de France 90000 BELFORT
ENAFEL IMMOBILIER
SIREN: 894981539 49 faubourg de France 90000 BELFORT
END-TO-END ENGINEERING
SIREN: 498082551 33 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
ENGINEERING CONSULT
SIREN: 822644456 46 rue de Provence 75009 PARIS
ENJOY
SIREN: 898050513 250 rue du Roucagnier 34400 LUNEL-VIEL
ENKI DEVELOPPEMENT
SIREN: 910023423 65 rue des Chantiers de Jeunesse 47700 CASTELJALOUX
ENKI IMMOBILIER
SIREN: 980278766 19 place Charles Gruet 33000 BORDEAUX
ENL INVESTISSEMENT
SIREN: 914828686 30 rue Saint Martin 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
ENTERPRIZ
SIREN: 449775733 406 route du Caire 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
ENTIMO
SIREN: 501755110 27 rue des Vignes 75016 PARIS
ENTRE LACS ET MONTAGNES
SIREN: 438658981 29 av de Loverchy 74000 ANNECY
ENTRE POTES
SIREN: 833175599 107 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.