Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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PRO&INVEST'IMMO
SIREN: 843382649 28 boulevard Trewey CITE DE L'ARTISANAT 84170 MONTEUX
PRO' IMMO 82
SIREN: 753107150 135 route des Bordes Blanches 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY
PRO'IMMO
SIREN: 492353388 88 rue de Belfort 68200 MULHOUSE
PRO'PHIL HABITAT
SIREN: 922126800 16 route de Montguyon 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
PRO. INVEST
SIREN: 499429041 115 route de Meillerette 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBAT
PRO.ECO.LOGIS
SIREN: 443149414 1 rue Louis Blanc 60180 NOGENT-SUR-OISE
PRO7 INVESTISSEMENTS
SIREN: 498268416 33 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
PROBA
SIREN: 808135685 2 rue Pierre Baronnier 69130 ECULLY
PROCASA PROVENCE
SIREN: 900805698 5225 Baussenq 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
PROCLAGER
SIREN: 801022104 2 impasse Henri Dunant 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
PROCUR'IMMO
SIREN: 900530353 le Procureur 56250 MONTERBLANC
PRODEOM PROMOTION
SIREN: 810820803 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE BATIMENT 31 34000 MONTPELLIER
PRODEUX
SIREN: 511325003 rue du Corsaire 35260 CANCALE
PRODEXIA
SIREN: 411114697 151 route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
PRODILE
SIREN: 878096155 19 allée du Mistral ZONE POLE 2000 07130 SAINT-PERAY
PROFILIMMO
SIREN: 531684645 122 rue Jacques Callot 54550 BAINVILLE-SUR-MADON
PROGEFIM
SIREN: 429127418 23 rue Alessandro Volta ESPACE PHARE 33700 MERIGNAC
PROJEO MDB
SIREN: 910483486 3 rue des Quatre Billards 31000 TOULOUSE
PROJET 49
SIREN: 908335227 1887 route des Plages RD 93 83350 RAMATUELLE
PROJET IMMO
SIREN: 828282186 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.