Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9836 entreprises correspondent à votre requête
AJ-IMMO 12
SIREN: 977628841 17 lotissement les Landes 12290 PONT-DE-SALARS
AJC IMMOBILIER
SIREN: 841824964 1 rue du Marechal Foch 68600 NEUF-BRISACH
AJC PROMOTION
SIREN: 749824694 32 rue Louvois 62510 ARQUES
AJEST
SIREN: 921820643 22 rue Jacques Cassard 33950 LEGE-CAP-FERRET
AJF PROMOTIONS
SIREN: 788429033 207 rue du Docteur Charcot - les Sables 85100 LES SABLES D'OLONNE
AJFONCIER SAS
SIREN: 905215927 38 route de Laverune IMM LE RODIN - BAT A - PPRT 57 - 34070 MONTPELLIER
AJM
SIREN: 808607345 28 B rue de la Motte 71100 CHALON-SUR-SAONE
AJOA FONLABOUR
SIREN: 413909623 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZON
AJP
SIREN: 792908030 4 all Mouvel 38640 CLAIX
AK INVEST
SIREN: 933618209 17 rue Romain Rolland 69500 BRON
AK INVEST
SIREN: 942510660 6 rue Claude Chappe 38300 BOURGOIN-JALLIEU
AKAR
SIREN: 899963730 2 square du Clos de Villaine 91300 MASSY
AKASAKA
SIREN: 888776762 4 rue du Petit Bois 35410 DOMLOUP
AKCEO
SIREN: 809788482 42 chemin de la Bressonniere 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
AKERIA PROMOTION
SIREN: 520160490 10 rue du Change 60200 COMPIEGNE
AKHENATON
SIREN: 502837362 Petit Perou C/O SCI DE L UNION IMM KALIFIE 97139 LES ABYMES
AKITA
SIREN: 812571818 15 rue des Mairys 57130 JOUY-AUX-ARCHES
AKKA
SIREN: 922274725 141 chemin du Mas Metout 74110 MORZINE
AKSUM
SIREN: 901097881 38 avenue de la Liberation APT. 181 33310 LORMONT
AL INVEST
SIREN: 820222461 215 avenue de Laon 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.