Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
ALPHA
SIREN: 889417614 85 rue Desjardins 49100 ANGERSALPHA
SIREN: 889417614 85 rue Desjardins 49100 ANGERSALPHA CONCEPT
SIREN: 538714841 11 rue de l'Eglise 68720 SAINT-BERNARDALPHA MB
SIREN: 751244476 3 rue des Chalets 68730 BLOTZHEIMALPHA TERRA
SIREN: 910303239 9 place de la Basilique 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEALPHIS IMMO
SIREN: 911966646 18 rue Buffon ZAC PORTE DE BEAUNE 21200 BEAUNEALPHIS IMMO
SIREN: 911966646 18 rue Buffon ZAC PORTE DE BEAUNE 21200 BEAUNEALPINE ESTATE
SIREN: 912871977 52 rue Saint-andre des Arts 75006 PARISALPS - INVEST
SIREN: 949057582 146 rue des Taradines 83460 TARADEAUALR IMMO
SIREN: 887787604 44 chemin des Basses Moulieres LOT 6 06130 GRASSEALS PROMOTION
SIREN: 753978006 101 rue de la Republique 73000 CHAMBERYALSABITAT 67
SIREN: 847852258 rue des Airelles 1 A 67500 HAGUENAUALSABITAT 67
SIREN: 847852258 rue des Airelles 1 A 67500 HAGUENAUALSACE ECO HABITAT
SIREN: 851809145 7 rue du Docteur Schweitzer (7A) 67600 MUTTERSHOLTZALSACE INVEST
SIREN: 907658421 9 rue Schiessrain 67720 HŒRDTALSATERRE
SIREN: 345409122 52 rue de l'Oberharth 68000 COLMARALSTEIM
SIREN: 808789317 3 Che d'Aigremont 28260 ANETALTA FERNEY VOLTAIRE
SIREN: 833077175 87 rue de Richelieu 75002 PARISALTAIS
SIREN: 792716953 14 Che Bellecombe 97425 LES AVIRONSALTANA INVESTISSEMENTS
SIREN: 340420033 33 avenue de Wagram 59-65 RUE DE COURCELLES 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.