Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9385 entreprises correspondent à votre requête
HB IMMO CONCEPT
SIREN: 895151728 11 allée Rene Barjavel 40000 MONT-DE-MARSAN
HB INVEST
SIREN: 841377526 28 route du Port de l'Halbrandiere 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 808039069 604 route de Laulan 33210 LEOGEATS
HB TRANSACTIONS
SIREN: 444580021 1 imp Max Jacob 22950 TREGUEUX
HBC
SIREN: 451757058 6 rue des Salicaires RESIDENCE OME -BAT A- APPARTEMENT 306 33520 BRUGES
HBH IMMO
SIREN: 893460634 4 rue du chemin Vert 62300 LENS
HBI
SIREN: 797731577 64 rue de la Burelle 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
HBI
SIREN: 352801039 35 rue Rene Cassin 51430 BEZANNES
HBO
SIREN: 533853016 31 rue des Portes de la Tapy 84170 MONTEUX
HBO3
SIREN: 843549510 73 rue Ferrer 59155 FACHES-THUMESNIL
HBS
SIREN: 509417390 27 boulevard d'Arras 13004 MARSEILLE
HBY PROMOTION
SIREN: 853842805 11 rue Gustave Zede 75016 PARIS
HC CONSEIL
SIREN: 813280583 652 avenue de Valere LES PRES D'HORTENSE 74500 NEUVECELLE
HC IMMOBILIER
SIREN: 790674766 717 Rte de la Mairie 27290 THENOUVILLE
HCP IMMOBILIER
SIREN: 505136804 17 rue du Monard 17600 LE GUA
HDBM PROMOTION
SIREN: 824216857 65 rue de l'Abbe Lemire 62000 ARRAS
HDG AMENAGEMENT
SIREN: 827991878 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
HEINRICH SCHICKHARDT
SIREN: 917761256 127 rue du General Leclerc 25230 SELONCOURT
HEIR INVEST
SIREN: 438490070 15 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
HEKA ASSET MANAGEMENT
SIREN: 478206279 151 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.