Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
IMO G
SIREN: 502794175 1 rue Marie Marvingt 86580 BIARDIMO H
SIREN: 493240006 30 rue du Grand Villiers 45000 ORLEANSIMO-TEP
SIREN: 819567561 8 rue de l'Hermite 33520 BRUGESIMO.TER
SIREN: 437885684 15 rue Pierre de Ronsard 41000 BLOISIMOBIA
SIREN: 450829627 1 route de Genlis 21110 LONGECOURT-EN-PLAINEIMOMALO
SIREN: 851689489 8 rue du Pere Yvon 35400 SAINT-MALOIMOPROM
SIREN: 897584306 207 la Dauniere 85600 MONTAIGU-VENDEEIMOPROM
SIREN: 897584306 207 la Dauniere 85600 MONTAIGU-VENDEEIMOSET
SIREN: 819031121 700 route de Jacob-bellecombette ROUTE DE SECHERON 73000 MONTAGNOLEIMOUV
SIREN: 510265168 10 rue Lamartine 71100 CHALON-SUR-SAONEIMOVA
SIREN: 539285676 89 avenue de Verdun 56000 VANNESIMOVEL
SIREN: 887615573 54 av Gal Leclerc de Hauteclocque 76120 LE GRAND-QUEVILLYIMPERIAL
SIREN: 953333259 21 allée des Eglantiers 53970 L'HUISSERIEIMPRA MDB
SIREN: 979102415 2 la Petite Guibretiere 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUIMPRESA IMMO
SIREN: 803896216 14 rue Bannier 45000 ORLEANSIMPRESSIONNISTE 78
SIREN: 888660180 68 avenue des Bigochets 78670 VILLENNES-SUR-SEINEIMPULSO
SIREN: 904640646 24 allée Phoebus 83400 HYERESIMSALEM
SIREN: 952084002 8 square de la Garenne 77680 ROISSY-EN-BRIEIMVESTI
SIREN: 453782898 62 rue d'Italie ACC ZAC DU CERCERON 13006 MARSEILLEIMVESTI 2
SIREN: 814093530 28 boulevard du Bois des Bellugues 83490 LE MUYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.