Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
J.G.B
SIREN: 913181236 56 rue Jules Guesde 44600 SAINT-NAZAIREJ.G.D. IMMOBILIER
SIREN: 505271874 42 avenue Gantin 74150 RUMILLYJ.J.O
SIREN: 840164172 163 avenue des Tamaris LOT 11 ZA ATHELIA IV 13600 LA CIOTATJ.L.M.
SIREN: 421804410 16 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESJ.M.F LES BATISSEURS
SIREN: 888213279 35 chemin des Garennes 69126 BRINDASJ.P.B INVESTISSEMENT
SIREN: 407911932 365 A route du Guillot 73330 DOMESSINJ.P.P.
SIREN: 502443070 26 rue Pexinoise 79000 NIORTJ2B
SIREN: 839805595 230 route de Nimes RESIDENCE NOTRE DAME BAT B 34170 CASTELNAU-LE-LEZJ2DI
SIREN: 522913516 95 av de Gaulle 08200 BALANJ2G INVESTISSEMENT
SIREN: 520364209 10 rue de Nairobi 67150 ERSTEINJ2L IMMO
SIREN: 490522273 158 rue Abbe Bricard 49530 OREE-D'ANJOUJ3F GROUP
SIREN: 901196931 98 rue du General de Gaulle 59211 SANTESJ3M IMMO
SIREN: 881777882 73 rue Henri Barbusse 59179 FENAINJ3M PROMOTION
SIREN: 820075257 rue du Port Fluvial 6EME 59211 SANTESJA 355
SIREN: 978246858 53 Vieux chemin de Sainte Anne 83990 SAINT-TROPEZJA IMMOBILIER
SIREN: 850439498 370 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEJA3M
SIREN: 889370888 23 avenue Raymond de Veyssieres 69130 ECULLYJACABE
SIREN: 908033178 1023 avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERYJACE
SIREN: 882735855 7 B rue de la Croix Rouge 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXJACQUES CARTIER
SIREN: 812199768 9 rue de la Rabinais 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.