Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
LA REM
SIREN: 914674411 87 route de la Bloire 85300 CHALLANSLA RENAISSANCE VAUXOISE
SIREN: 414896639 41 rue des Canus 78600 MAISONS-LAFFITTELA RETROUVANCE
SIREN: 814922266 54 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLELA RIVIERA
SIREN: 902772201 181 impasse des Ecureuils 88400 XONRUPT-LONGEMERLA ROSIERE
SIREN: 921574232 9 B rue de la Rosiere 16330 VARSLA RUE DU VIOLON
SIREN: 508370160 20 boulevard du Roi Rene IMMEUBLE LE MAZARIN 13100 AIX-EN-PROVENCELA TANIA
SIREN: 921087219 1 A chemin de la Vigne 35170 BRUZLA TOULOUSAINE
SIREN: 513558866 78 Allees Jean Jaures BATIMENT C/E BP 71028 31000 TOULOUSELA TOUR IMMO 17
SIREN: 852945997 168 bd Malesherbes 75017 PARIS 17LA TRANSAC
SIREN: 484082722 218 rue de Rome 84270 VEDENELA TRINITE
SIREN: 909380883 840 avenue d'Argeles-sur-mer 66100 PERPIGNANLA TUILERIE
SIREN: 478714322 ZAC de la Tuilerie 13112 LA DESTROUSSELA VALLEE DE MADIANA
SIREN: 392263109 Madiana PALAIS DES CONGRES DE MADI 97233 SCHŒLCHERLA VALLEE DU LECK
SIREN: 844905661 65 route de Penguelen 29800 LANDERNEAULA VENIR
SIREN: 423758416 rue du Cdt Jacquin ZA EN POINT BOEUF 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYLA VERPILLIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 433752326 39 avenue George V 75008 PARISLA VILLA DU PORT
SIREN: 949438477 1952 route des Pugets ZI SECTEUR C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARLA VOLIERE
SIREN: 845305275 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTESLA VUE DES FORGES
SIREN: 953523586 15 chemin du Lac 70290 CHAMPAGNEYLAAC FONCIER
SIREN: 791145394 19 avenue Leonard de Vinci 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.