Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
SILABE IMMOBILIER
SIREN: 452378797 rue la Carriere de Bachasson BATIMENT D 13590 MEYREUILSILLE IMMOBILIER
SIREN: 831472147 4 allée de la Brosse 72140 SILLE-LE-GUILLAUMESIMA
SIREN: 903554590 28 rue des Voituriers 67500 HAGUENAUSIMAJE
SIREN: 895283927 3 rue Jean Jaures 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSIMCOVA
SIREN: 499261246 ZA de la Grande Chantourne 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSIMCOVIF
SIREN: 824902936 90 impasse de la Grande Chantourne 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSIMIMMO
SIREN: 952822997 5 rue Fabre 25000 BESANCONSIMO CONSEPT
SIREN: 512582651 8 lotissement les Jardins de Cybele 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESIMREVEST
SIREN: 893479014 60 avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MERSINCLAIR
SIREN: 904255882 2 rue Perlet 13007 MARSEILLESINOPOLIS SEA 1
SIREN: 977516103 100 avenue Ledru-rollin 75011 PARISSINOPOLIS SEA 2
SIREN: 977517168 100 avenue Ledru-rollin 75011 PARISSINVAL 2
SIREN: 929125417 6 rue d'Armaille 75017 PARISSIRAH
SIREN: 850364142 17 rue du Melinais 49100 ANGERSSIROCCO PERSPECTIVES
SIREN: 817526429 26 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUXSISTADEM
SIREN: 838641082 34 rue Jean Bart APPARTEMENT 3 01 59000 LILLESITES ET HABITAT
SIREN: 418885927 14 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTESTSIVANE
SIREN: 490490042 8 rue Wulfram Puget 13008 MARSEILLESIVEC
SIREN: 893862847 28 lotissement Lamazere 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSJA IMMOBILIER
SIREN: 953426517 123 rue des Grillons 40200 MIMIZANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.