Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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ARCADIM SARL
SIREN: 420260952 57 Pro du Site 57050 LONGEVILLE-LES-METZARCADYA
SIREN: 823027446 15 rue du Cadereau NIMES 30900 NIMESARCALADE IMMOBILIER
SIREN: 814252136 15 rue du Louvre CTRE AFFAIRES NEOPOLE DE PARIS LOUVRE 75001 PARISARCCAT
SIREN: 851728758 11 rue Dalmatie 31500 TOULOUSEARCHE PROMOTION
SIREN: 437629595 59 rue de Provence 75009 PARISARCHER TRANSACTIONS
SIREN: 820400075 94 rue Jean Jaures 42700 FIRMINYARCHIBALD IMMO
SIREN: 833351711 10 rue Pierre Martin 33520 BRUGESARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE
SIREN: 539301820 9 Che des Prunelles 38300 DOMARINARCHIVOLTE
SIREN: 804451037 125 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISARCIQUADRA SUPRANA
SIREN: 842531618 Rond Point de Lecci Rn 198 C/O SCI PADULELLA 20137 LECCIARCOBAT
SIREN: 400824074 74 rue de Coulmiers 44000 NANTESARCOLE
SIREN: 881776611 4 Che de Boulon 14320 LAIZE-CLINCHAMPSARCONANCE
SIREN: 504871393 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUENARCP
SIREN: 510165939 12 rue de l'Esperance 28130 VILLIERS-LE-MORHIERARCSIGNAL
SIREN: 533705273 27 rue de la Telematique 42951 42000 SAINT-ETIENNEARDECHE PROMOTION
SIREN: 879419125 1 place-leopold Ollier 07140 LES VANSARDECHE PROMOTION
SIREN: 879419125 1 place-leopold Ollier 07140 LES VANSARDENNES BUILDING
SIREN: 892925652 6 rue du Moulin le Blanc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESARDESS
SIREN: 952421766 3 rue des Anemones 67960 ENTZHEIMARDRIMMO
SIREN: 829140094 250 B boulevard Saint-germain BYRON GESTION 75007 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.