Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7919 entreprises correspondent à votre requête
ARDENNES BUILDING
SIREN: 892925652 6 rue du Moulin le Blanc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESARDRIMMO
SIREN: 829140094 250 B boulevard Saint-germain BYRON GESTION 75007 PARISARE & DOMUS
SIREN: 844695700 420 rue de l'Olivette 34670 SAINT-BRESARES DEVELOPPEMENT
SIREN: 492071907 16 avenue des Oceanides 44210 PORNICARES INVESTISSEMENTS
SIREN: 451701973 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDEARGIA
SIREN: 443865175 17 Allees Paulmy 64100 BAYONNEARGIA IMMOBILIER
SIREN: 339692188 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQARGIA IMMOBILIER
SIREN: 339692188 865 chemin de Bellegarde ZI DU TINGA 40140 MAGESCQARIA PATRIMOINE
SIREN: 843018383 18 B rue Isabey 54000 NANCYARIANE PLUS
SIREN: 827789967 4 impasse des Touloulous POINTE A BACCHUS 97170 PETIT-BOURGARIE PROMOTION
SIREN: 383410552 81 avenue Marceau 75016 PARISARINI INVEST
SIREN: 881186902 1 Carrer Dels Artesans 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSARIOLA IMMOBILIER
SIREN: 812860906 29 route du Fort PORTICCIO - LIEUDIT USCIATOJO 20166 GROSSETO-PRUGNAARIOSTE
SIREN: 402642888 1 quai Jules Courmont 69002 LYONARISTON
SIREN: 800429573 725 boulevard Robert Barrier 73100 AIX-LES-BAINSARK PROPERTY HOLDINGS SNC
SIREN: 828715995 6 place de la Madeleine 75008 PARISARKA INVESTISSEMENTS
SIREN: 879301075 173 cours du Medoc 33300 BORDEAUXARKETYPE IMMOBILIER
SIREN: 520025024 1 rue du Bocage CAMPUS EFFISCIENCE CAEN LA MER 14460 COLOMBELLESARMARIE IMMOBILIER
SIREN: 377662598 11 rue de la Barallaz ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYARMATUR
SIREN: 902731447 102 rue de la Corniche 44700 ORVAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.