Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CONCEPT IMMO
SIREN: 834612566 143 chemin des Chevres 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES
CONCEPT IMMO 157
SIREN: 493099428 157 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
CONCEPT IMMO DOLE
SIREN: 797866175 16 pl Nationale Charles de Gaulle 39100 DOLE
CONCEPT IMMO PLUS
SIREN: 902838267 54 rue Carnot 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
CONCEPT IMMO PLUS
SIREN: 902838267 54 rue Carnot 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
CONCEPT IMMOBILIER
SIREN: 500742986 17 rue des Jardins 88150 CHAVELOT
CONCEPT INNOV HABITAT - C.I.H.
SIREN: 829077122 9 rue Edith Piaf 69740 GENAS
CONCEPT PROMOTION
SIREN: 829566991 62 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
CONCEPT-TY PROMOTION
SIREN: 422514539 8 rue Deroyer 22100 DINAN
CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES
SIREN: 820312098 92 rue Frederic Mistral LE PALAIS MAYA 34280 LA GRANDE-MOTTE
CONCEPTIMMO
SIREN: 490040524 9 avenue du 27 Aout 1944 77450 MONTRY
CONCORDE 007
SIREN: 888090099 64 rue de l'Arbre Sec 75001 PARIS 1
CONCORDE LAFAYETTE
SIREN: 798010542 10 rue Zephirin Jeantet 01200 VALSERHONE
CONDATE
SIREN: 494217938 3 rue de la Prefecture 21000 DIJON
CONFLUENCE QUIMPER
SIREN: 911746014 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
CONFORT 7
SIREN: 892786070 3 avenue de l'Hippodrome 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
CONFORT IMMOBILIER
SIREN: 515398535 3 avenue de l'Hippodrome 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER
SIREN: 324991728 67 boulevard Lannes 75016 PARIS
CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE
SIREN: 452083330 2 B rue du Cap Vert 21800 QUETIGNY
CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO
SIREN: 498873223 345 impasse de la Vieille Borne 38300 RUY-MONTCEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.