Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8523 entreprises correspondent à votre requête
TMLB
SIREN: 903493625 300 rue Charles Montreuil 73420 MERYTMP
SIREN: 883600165 4 rue d'Aspremont 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSETMT IMMO
SIREN: 882670052 29 rue de Sarre 57070 METZTNR IMMO
SIREN: 893505271 8 avenue du General de Gaulle ESPACE LUMIERE, BATIMENT 5 77330 OZOIR-LA-FERRIERETOC LOG
SIREN: 402795934 12 rue de Chambeau BAT B NUMERO 83 87100 LIMOGESTODELI
SIREN: 904721040 2 allée Emile Zola 62160 AIX-NOULETTETOGETHER
SIREN: 911726602 Strabon 56330 PLUVIGNERTOILISE
SIREN: 803317049 36 place Gambetta 40400 TARTASTOISINGES SAINT PIERRE
SIREN: 890162845 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERINTOKIMMO
SIREN: 843502816 25 boulevard de la Mer 64600 ANGLETTOLEFI SAINT JACUT
SIREN: 920011566 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNESTOME II PROMOTION
SIREN: 921002903 66 rue de Nancy 66-4 59100 ROUBAIXTOMMAX
SIREN: 527993323 53 chemin des Carrieres 17100 SAINT-VAIZETONUS TERRITOIRES
SIREN: 830106365 56 rue de Lille 75007 PARISTOPAZE
SIREN: 893863894 180 chemin de Peyrelebade 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACTORRES
SIREN: 492459169 13 rue Pierre Rebuffy 34670 BAILLARGUESTOTAL IMMO
SIREN: 891539330 6 impasse des Muscaris 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSTOTALITY AMENAGEMENT
SIREN: 918019282 45 avenue Georges Mandel 75016 PARISTOUATI INVEST
SIREN: 909765000 2791 chemin Saint Bernard CENTRE D AFFAIRES PORTE 19 BAT.B 06220 VALLAURISTOUCAN
SIREN: 917634123 13 rue Thales PARC CHATEAU ROUQUEY 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.