Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR
SIREN: 833189350 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34000 MONTPELLIERVILLAS ET ASSOCIES
SIREN: 918152463 138 avenue de la Somme 33700 MERIGNACVILLAS KAR
SIREN: 844741082 236 rue Edmond Michelet ZAC DU BREUIL 54700 PONT-A-MOUSSONVILLAS LEONA RENOV'
SIREN: 752017681 63 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE-D'ORNONVILLAS MAELIA
SIREN: 897586624 2 chemin de la Chapelle 34490 PAILHESVILLE ENVIE
SIREN: 535355077 4 square de Robiac 75007 PARISVILLENEUVE
SIREN: 431655554 35 Montee de l'Eglise 42110 SALVIZINETVILLENEUVE D'ASCQ MOULIN DELMAR
SIREN: 883818510 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLEVILLOREA IMMOBILIER & FONCIERE
SIREN: 838367670 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARISVILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 885480988 271 boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE-D'ASCQVINCENT MARCHANDS DE BIENS
SIREN: 489142307 835 Rte des Frenes 69400 ARNASVINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT
SIREN: 448760249 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERREVIO M
SIREN: 834354813 8 rue du Dispensaire 33320 LE TAILLAN-MEDOCVIP
SIREN: 525134136 114 rue Vendome 69006 LYONVIRAGE
SIREN: 911806636 28 boulevard de Cambrai 06200 NICEVISION CONCEPT
SIREN: 498151166 367 rue de Nantes 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEVISION MDB
SIREN: 921337218 2 chemin de Belle Etoile 33370 TRESSESVITA NOVA
SIREN: 884824921 30 rue Adjudant Chef Memy 40000 MONT-DE-MARSANVITADIS INVEST
SIREN: 894742469 1 rue Louis Lagorgette 33150 CENONVITAE
SIREN: 903360311 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.