Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8209 entreprises correspondent à votre requête
CHAIGNE BAKHTI FONCIER
SIREN: 503016842 2 quai Hoche 44300 NANTES
CHAILLOU
SIREN: 828065979 140 rue Jean Gutenberg 44600 SAINT-NAZAIRE
CHALET ELAN
SIREN: 907965438 les Brevieres CHALET QUEZAC 73320 TIGNES
CHALET FLORMAVIE
SIREN: 894790872 6 rue des Villas 25410 SAINT-VIT
CHALET IZIA
SIREN: 839652708 21 avenue des Chasseurs Alpins IMMEUBLE LE CAIRN 73200 ALBERTVILLE
CHALLENGER ACTIVITES
SIREN: 793368747 16 rue de Bassano 75016 PARIS
CHALMATORE
SIREN: 853899391 52 avenue Vaucanson 93370 MONTFERMEIL
CHALON 92
SIREN: 385377932 417 chemin de Notre Dame 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
CHAMALO
SIREN: 481998318 49 rue Massena 69006 LYON
CHAMALO
SIREN: 481998318 49 rue Massena 69006 LYON
CHAMPODON
SIREN: 978506319 114 rue Marcel Sembat 33130 BEGLES
CHANGE GRANDE LANDE
SIREN: 903143659 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
CHANGE GRANDE LANDE
SIREN: 903143659 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
CHANTEPIE - LA MAINGRETAIS
SIREN: 920062478 5 rue Gurvand 35000 RENNES
CHANZY PROJECT
SIREN: 879091080 5 rue de Turbigo 75001 PARIS
CHAPUT IMMOBILIER
SIREN: 910031616 158 avenue Michel Jourdan CANNES LA BOCCA 06150 CANNES
CHARDRON IMMO PLAGUE
SIREN: 910410885 6 rue des Etangs ZONE ARTISANALE DE PLAGUE 35370 BRIELLES
CHARLES VIII CONSEIL
SIREN: 840637276 11 rue Clemenceau 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHARLIE DO
SIREN: 750844862 105 avenue des Pinsons 13600 LA CIOTAT
CHARLY IMMO
SIREN: 897699294 104 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.