Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
MAISONS ETIX PROMOTIONS
SIREN: 801877507 17 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRANDMAISONS GRAND CONFORT
SIREN: 917769929 6 rue des Raises 17230 ANDILLYMAISONS NATURE
SIREN: 814296414 3 rue Camille Oberreiner 68700 CERNAYMAISONS SIMON
SIREN: 940058902 14 B rue du 19 Mars 1962 54620 BEUVEILLEMAJ - MISE A JOUR
SIREN: 820934529 385 chemin des Oullieres 13410 LAMBESCMAJAMA
SIREN: 423290618 15 B avenue de Tourren 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEMAJEL
SIREN: 893089003 209 chemin de Combaray 74370 NAVES-PARMELANMAJIMMO
SIREN: 900094384 764 Bois d'Achelles VOIE 201 59910 BONDUESMAJO IMMOBILIER
SIREN: 834972622 49 rue des Paters 39100 DOLEMAJOR
SIREN: 880140132 77 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUENMAJU INVESTISSEMENTS
SIREN: 852094820 187 boulevard de la Liberte 59800 LILLEMAJURE
SIREN: 844241984 91 avenue Pasteur 33600 PESSACMAKALU
SIREN: 824730402 270 rue de L’ecossais 270 RUE DE L'ECOSSAIS 69400 LIMASMAKE IT
SIREN: 821564317 17 avenue du Broustic 33510 ANDERNOS-LES-BAINSMAKLE IMMOBILIER
SIREN: 877547521 20 avenue de la Reine Victoria 64200 BIARRITZMALESTROIT - BOIS SOLON
SIREN: 911656031 5 rue Gurvand 35000 RENNESMALIGAJA
SIREN: 893215855 4 route de Villers 70000 LA DEMIEMALIMA
SIREN: 912507183 254 impasse des Bouffiers SOLLIES PONT 83210 SOLLIES-PONTMALO INVEST
SIREN: 453972283 11 rue de la Sante 35000 RENNESMALPASSE
SIREN: 495083842 7 rue de L’arlesienne LE CLOS MEJEAN 34970 LATTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.