Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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HESTIA IMMOBILIER
SIREN: 852835214 11 all du Patis Rond SAINT MACAIRE EN MAUGES 49230 SEVREMOINEHESTIAVALORISATION
SIREN: 891689457 Finvert 35830 BETTONHESTYA FINANCE
SIREN: 442013843 150 rue du Maroc 73100 AIX-LES-BAINSHEURIX CONSULTANT
SIREN: 911478469 12 rue de la Part-dieu 69003 LYONHEX INVESTIM
SIREN: 882455736 321 Grande rue 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTHEXA CONSEILS
SIREN: 538546482 5 rue de Belfort 68210 DANNEMARIEHEYLEN WAREHOUSES DEVELOPMENT FRANCE
SIREN: 949899827 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPEHGL IMMO
SIREN: 834999278 39 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLACHHF
SIREN: 852789569 105 rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINEHIBEMA
SIREN: 978962769 2 rue des Vieux Pargots 25130 VILLERS-LE-LACHIF
SIREN: 922394325 79 rue Pierre Poli 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXHILLMAN PARTNERS
SIREN: 921078275 73 boulevard Berthier 75017 PARISHIMALAYA IMMOBILIER
SIREN: 919275990 166 B avenue des Marronniers 33700 MERIGNACHIPPOCRATE
SIREN: 908911670 1 A rue Pegase 1A 67960 ENTZHEIMHIROU PROMOTION INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 897644910 Ld les Petites Landes ZA LE PILORI 37360 SEMBLANCAYHIRURAK
SIREN: 813525847 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEHIS
SIREN: 891453870 5 place de la Pyramide 92800 PUTEAUXHISTIA
SIREN: 797862067 8 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIMHISTOIRE & PATRIMOINE GUIMARD
SIREN: 788652568 87 rue de Richelieu 75002 PARISHISTOIRE & PATRIMOINE MANSART
SIREN: 825208093 87 rue de Richelieu 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.