Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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LA VALLEE DU LECK
SIREN: 844905661 65 route de Penguelen 29800 LANDERNEAULA VENIR
SIREN: 423758416 rue du Cdt Jacquin ZA EN POINT BOEUF 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYLA VERPILLIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 433752326 39 avenue George V 75008 PARISLA VILLA DU PORT
SIREN: 949438477 1952 route des Pugets ZI SECTEUR C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARLA VOLIERE
SIREN: 845305275 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTESLA VUE DES FORGES
SIREN: 953523586 15 chemin du Lac 70290 CHAMPAGNEYLAAC FONCIER
SIREN: 791145394 19 avenue Leonard de Vinci 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESLAAM INVEST
SIREN: 898490149 8 rue de la Gare 49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISLABCR
SIREN: 889069498 21 rue de Chartres ECROSNES 28320 ECROSNESLABROLAND
SIREN: 922475348 Labro 12500 ESPALIONLACROIX
SIREN: 382973428 rue de Bouillibaye LES LANTISQUES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESLADY SUSHI DEVELOPPEMENT
SIREN: 829109438 26 rue Paul Brousse 34000 MONTPELLIERLAEKOPAC
SIREN: 839138344 486 rue de l'Houezel 97190 LE GOSIERLAF INVESTISSEMENTS
SIREN: 800420788 24 chemin de Verzelle 54700 JEZAINVILLELAFAMILI
SIREN: 898677927 24 boulevard Gambetta 42600 MONTBRISONLAFF
SIREN: 829689108 42 route de la Noe Nozou 42- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEULE CUISINISTE
SIREN: 790905632 80 chemin des Amoureux RES LE ROUGE GORGE 74800 AMANCYLAGADEC JEAN PAUL ET FILS
SIREN: 435184650 Ld Pen Ar Hoaz 29800 SAINT-THONANLAGADEC JEAN PAUL ET FILS
SIREN: 435184650 Ld Pen Ar Hoaz 29800 SAINT-THONANLAGOON
SIREN: 907771984 48 route du Montil 17920 BREUILLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.