Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8505 entreprises correspondent à votre requête
TEMEL IMMO
SIREN: 820642791 11 avenue des Vallees LA SAPINIERE 74200 THONON-LES-BAINSTEMP IMMO
SIREN: 921500120 19 rue Francois Mauriac 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNETEMPLEUVIMMO
SIREN: 811449263 1 rue du General de Gaulle 59133 PHALEMPINTEMPLIERS
SIREN: 824038244 24 rue d'Isly 16100 COGNACTENDANCE OCEANE
SIREN: 414694240 3 rue du Bois Bas Penmern 56870 BADENTERAX
SIREN: 910692326 415 chemin de Chambaude 26250 LIVRON-SUR-DROMETERBATI 79
SIREN: 521488767 87 rue de la Croix 79410 ECHIRETERBEN
SIREN: 849961073 13 Zone Artisanale la Crau 13670 SAINT-ANDIOLTERNOIS INVESTISSEMENTS
SIREN: 850153651 269 rue de Fruges 62130 GAUCHIN-VERLOINGTTERPROMA
SIREN: 842641847 4 B avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXTERR1VEST
SIREN: 905196689 10 chemin Foret du Grison 16250 ETRIACTERRA
SIREN: 889516597 Keristin Beuzec 29900 CONCARNEAUTERRA
SIREN: 788542611 6 rue Viviani 63100 CLERMONT-FERRANDTERRA
SIREN: 849599410 rue d'Obermodern 67330 BOUXWILLERTERRA BATIR
SIREN: 511250482 44 rue Pierre Guyollot LOT PRE DE LA CROIX 58600 GARCHIZYTERRA BATIR
SIREN: 513097154 1 allée Jules Verne IMMEUBLE OCTANT 56610 ARRADONTERRA CAPITAL
SIREN: 883488355 68 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLETERRA COTTA
SIREN: 832836357 6 B av Mal Joffre 66240 ST ESTEVETERRA D'OC
SIREN: 413126723 rue de la Decouverte MINI PARC II VOIE 2 31670 LABEGETERRA DUE
SIREN: 827928375 rue d'Obermodern 67330 BOUXWILLERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.