Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
NOBEL IMMOBILIER
SIREN: 494750243 7 avenue des Marguerites 77340 PONTAULT-COMBAULT
NOBILE
SIREN: 841211816 3 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
NOBLE PROVENCALE
SIREN: 921350195 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
NODE PROMOTION
SIREN: 913221230 13 rue Tronchet 75008 PARIS
NOELLE IMMOBILIER
SIREN: 951659804 13 rue des Petits Marais 17600 LUCHAT
NOELLE IMMOBILIER
SIREN: 951659804 13 rue des Petits Marais 17600 LUCHAT
NOEMARD
SIREN: 899827844 27 quai Sadi Carnot 53000 LAVAL
NOGUEIRA EEC
SIREN: 795237551 5 rue des Saules 95280 JOUY-LE-MOUTIER
NOHE IMMOBILIER
SIREN: 848032694 332 boulevard Industriel 76580 LE TRAIT
NOISETTE IMMOBILIER
SIREN: 929942134 4 route de Capelle 59530 BEAUDIGNIES
NOKTA FINANCES
SIREN: 880567722 50 rue Emile Pagnon 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
NOMADE
SIREN: 537973679 place du Temple RTE DE L ESPARONNE 84240 LA MOTTE-D'AIGUES
NORBERT MORIN IMMOBILIER
SIREN: 834583189 1 rue du Four Banal 69480 ANSE
NORD AMENAGEMENT CONSEIL
SIREN: 752802611 7 rue Roger Marcon 59160 LILLE
NORD INVEST
SIREN: 847506490 10 avenue Clement Monnier 13960 SAUSSET-LES-PINS
NORD INVEST
SIREN: 987759974 22 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN
NORD INVESTISSEMENT
SIREN: 482008190 871 rue des Crechets 59940 ESTAIRES
NORD INVESTISSEMENT
SIREN: 482008190 871 rue des Crechets 59940 ESTAIRES
NORD REHAB
SIREN: 978191211 80 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX
NORD TERRAIN
SIREN: 844801993 183 rue Nationale 59710 PONT-A-MARCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.