Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
SAS LA SCHLIFF
SIREN: 911292928 24 rue de Rimbach 68500 JUNGHOLTZ
SAS LA SOURCE
SIREN: 920725827 25 rue Alexandre Millerand 85100 LES SABLES D'OLONNE
SAS LCH AMENAGEMENT
SIREN: 523139459 31 B rue de la Diorite LE PRIEURE 85700 LA MEILLERAIE-TILLAY
SAS LE DOMAINE D'ABLON
SIREN: 882523186 2504 route de Genneville LE DOMAINE D'ABLON 14600 ABLON
SAS LE PARC DES FONTAINES
SIREN: 893736132 56 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
SAS LEO
SIREN: 911066249 24 rue des Ecoles 63830 NOHANENT
SAS LES ALLIES
SIREN: 841089964 22 rue de l'Agriculture 57100 THIONVILLE
SAS LES CHOUANS
SIREN: 901424549 1 impasse Bellevue 63130 ROYAT
SAS LES HAUTS DE BOTSPERN
SIREN: 882577844 5 rue de Loctudy 29200 BREST
SAS LES PERRIERES
SIREN: 891747958 190 rue de la Bedelle 45370 MAREAU-AUX-PRES
SAS LES VERGERS D'ARTHUR
SIREN: 878916162 11 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANS
SAS LN IMMO
SIREN: 953231594 16 rue Leon Dieude 66000 PERPIGNAN
SAS M.B
SIREN: 852696467 51 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS MAISON INAYA
SIREN: 911658201 16 rue de Copenhague 34200 SETE
SAS MAISONS ELISE
SIREN: 812840270 16 rue de la Foret Noire 68490 PETIT-LANDAU
SAS MAISONS ELISE
SIREN: 812840270 16 rue de la Foret Noire 68490 PETIT-LANDAU
SAS MAJOQ IMMO
SIREN: 802951087 71 B avenue Denis Touzanne RESIDENCE JEAN-MICHEL FAURE - BP 14 64230 LESCAR
SAS MARCEAU
SIREN: 504713371 11 B rue Maginot 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
SAS MARELIAN
SIREN: 851819284 89 chemin de la Font Pelet 69390 CHARLY
SAS MARSIMMO
SIREN: 904047222 6 impasse des Cades 13340 ROGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.