Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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SARL HABITAT DURABLE IMMOBILIER
SIREN: 844041764 480 Che de Pre Monteux 74210 TALLOIRES-MONTMINSARL I.F.H.B.
SIREN: 830223269 93 rue Stephane Hessel 80450 CAMONSARL IM2
SIREN: 535171433 1 place du Connetable 44190 CLISSONSARL IMMOBILIER MADE IN ARDECHE
SIREN: 449175454 Quartier Argence 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSARL IMMOBILIERE FABROT
SIREN: 414643619 1545 chemin des Bastides Fortes 13510 EGUILLESSARL IMMOCADES
SIREN: 793766924 8 rue du Regard 75006 PARIS 6SARL IMMOSTAR
SIREN: 500737341 260 le Petit Bordeaux 44521 OUDONSARL IMOEL
SIREN: 884191966 13 rue Jean Leroy 80440 BOVESSARL INAL 2
SIREN: 814243549 5 rue des Mariottes 21121 AHUYSARL INCIPE
SIREN: 532714441 9 bd Saint Martin 35500 VITRESARL J.V. IMMOBILIER
SIREN: 480845890 76 rue Louis Pasteur - la Neuvillette 51100 REIMSSARL JADE INVEST
SIREN: 479841595 576 rue de l'Eglise 76160 BOIS D'ENNEBOURGSARL JBC PROMOTION
SIREN: 840217491 11 rue du Champ des Taillis 60650 SAINT-PAULSARL JJSO
SIREN: 841793540 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARISSARL JP
SIREN: 390654101 10 rue du Colisee 75008 PARIS 8SARL JULES
SIREN: 483881355 26 avenue de l'Aigue 21200 BEAUNESARL JW S1
SIREN: 798571931 147 Rte de Marseille 26200 MONTELIMARSARL K3M IMMO
SIREN: 814179164 16 Rte de Champigny 51430 TINQUEUXSARL KERTHOMAS
SIREN: 502906167 11 chemin de la Guibliniere 44300 NANTESSARL L'ESCAILLON
SIREN: 443644281 Rond Point de Valdonne 13124 PEYPINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.