Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9387 entreprises correspondent à votre requête
S.A.R.L. LOTI CONTE
SIREN: 492007398 1 rue du Tumulus 12130 PIERREFICHE
S.A.S. FLORENCE
SIREN: 384952636 682 boulevard Georges Clemenceau 83700 SAINT-RAPHAEL
S.A.S. FRANCE PROMOTION
SIREN: 433749363 rue d'Isbergues CENTRE COMMERCIAL VAL DE LYS 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
S.A.Z
SIREN: 982538555 36 rue Gustave Haguenin 51110 BAZANCOURT
S.C.C.V. CASEUS
SIREN: 953932050 10 rue Gisele Halimi 93000 BOBIGNY
S.C.C.V. J2Z RESORT
SIREN: 904813870 Dom de Beau Logis 01390 MIONNAY
S.C.I D'HESDIN
SIREN: 893029660 20 rue Charles Ferrand 62217 ACHICOURT
S.C.I IEAB
SIREN: 901243618 119 rue Dumont d'Urville 59800 LILLE
S.C.I. ASSOCIES 2021
SIREN: 878596170 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
S.C.I. ASSOCIES DE CASTRES
SIREN: 878598655 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
S.C.M . INVEST
SIREN: 819645789 800 route de Puyricard 13090 AIX-EN-PROVENCE
S.C.M.G.M
SIREN: 428089510 Rond Point de Valdonne 13124 PEYPIN
S.E IMMO
SIREN: 849147475 12 rue des Cerisiers ZA DES CHENES 17100 LES GONDS
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
SIREN: 448210104 100 avenue de la Petite Marine MONTFAVET 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
S.E.D CONCEPT
SIREN: 814798344 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
S.F.T.
SIREN: 393533708 88 avenue de Wagram 75017 PARIS
S.G.D.B
SIREN: 885129775 rue Charles Keller 54000 NANCY
S.I.F.
SIREN: 892127952 126 chemin Sous Perron SEYNOD 74270 CONTAMINE-SARZIN
S.I.G.
SIREN: 404337354 les Salces 34700 SAINT-PRIVAT
S.J IMMO
SIREN: 881984207 728 chemin des Arbouses 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.