Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9835 entreprises correspondent à votre requête
PROPARC
SIREN: 830269346 1 rue Pierre Et Marie Curie 63200 RIOM
PROPCO LES TERRASSES DE CLAMART
SIREN: 940911282 8 rue de la Terrasse 75017 PARIS
PROPERTEAM REAL ESTATE GLOBAL SOLUTION
SIREN: 489380279 4 B rue de Ventadour 4-4 75001 PARIS
PROPERTY MARKETING & MANAGEMENT
SIREN: 400366506 2 av Godon 92700 COLOMBES
PROPERTY PARTNERS RETAIL
SIREN: 881165781 4 rue Antoine Roucher 75016 PARIS
PROPEUS
SIREN: 479438079 86 avenue Gambetta 74000 ANNECY
PROPRABAIL
SIREN: 508616604 1 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PROPRIO AND CO
SIREN: 915262216 18 all des Noisetiers 01200 VALSERHONE
PROPULS INVEST
SIREN: 941470494 5 rue du chateau d'Eau CS 80015 17200 ROYAN
PROSPER
SIREN: 343960498 2749 Rte N 85 38300 NIVOLAS-VERMELLE
PROSPER MARCHAND
SIREN: 978670040 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
PROTIS
SIREN: 881930952 54 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
PROUDREED ALPHA
SIREN: 799454210 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS
PROV'IMMO
SIREN: 441781101 41 boulevard des Carrieres 30133 LES ANGLES
PROVENCE CONCEPT HABITAT
SIREN: 899905269 31 rue des Portes de la Tapy 84170 MONTEUX
PROVENCE CONCEPT PROJETS
SIREN: 489899336 383 chemin de la Bartavelle 13300 SALON-DE-PROVENCE
PROVENCE HOME PREMIUM
SIREN: 911341071 15 Traverse du Couvent 84120 PERTUIS
PROVENCE INVEST
SIREN: 880196407 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
PROVENCE INVESTISSEMENT
SIREN: 921176103 route d'Aix LOTISSEMENT COMMERCIAL LES BERTRANES 84120 PERTUIS
PROVENCE LOTISSEMENTS
SIREN: 479207102 3 chemin de Moutine Jean 13800 ISTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.