Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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AJF PROMOTIONS
SIREN: 788429033 207 rue du Docteur Charcot - les Sables 85100 LES SABLES D'OLONNEAJM
SIREN: 808607345 28 B rue de la Motte 71100 CHALON-SUR-SAONEAJOA FONLABOUR
SIREN: 413909623 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZONAJP
SIREN: 792908030 4 all Mouvel 38640 CLAIXAK INVEST
SIREN: 933618209 17 rue Romain Rolland 69500 BRONAKAR
SIREN: 899963730 2 square du Clos de Villaine 91300 MASSYAKCEO
SIREN: 809788482 42 chemin de la Bressonniere 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSAKHENATON
SIREN: 502837362 Petit Perou C/O SCI DE L UNION IMM KALIFIE 97139 LES ABYMESAKITA
SIREN: 812571818 15 rue des Mairys 57130 JOUY-AUX-ARCHESAL INVEST
SIREN: 820222461 215 avenue de Laon 51100 REIMSAL MEYREUIL
SIREN: 918557711 525 chemin des Cruyes 13090 AIX-EN-PROVENCEAL'IMMO
SIREN: 532966140 107 rue d'Aguesseau 4EME ETAGE - LOGEMENT 1 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
SIREN: 815028998 15 boulevard Edgar Quinet 75014 PARISALARCO GERARD CONSEIL
SIREN: 453426157 14 boulevard Henri Sappia LE SAVOIE 06100 NICEALBATROS GROUP
SIREN: 413603580 178 cours Lieutaud 13006 MARSEILLEALBI BERTHIER
SIREN: 900970872 5 boulevard Carnot 81000 ALBIALBINVEST
SIREN: 447664822 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONALBION PROMOTION
SIREN: 499559508 14 Rte de Troarn 14121 SALLENELLESALBRET TRANSACTIONS
SIREN: 902815380 route de Bordeaux GUILHEM-BAS 47600 NERACALC PATRIMOINE
SIREN: 841160674 5 avenue Antoine Becquerel 33600 PESSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.