Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8215 entreprises correspondent à votre requête
AIRINNO NANCY
SIREN: 898312509 15 Rempart Saint-thiebault 57000 METZAITEN GROUPE
SIREN: 538921800 158 avenue General Leclerc 33000 BORDEAUXAIX 13 RICM
SIREN: 828242586 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCEAIX'L INVEST
SIREN: 852467505 266 Montee du Puits 73610 LEPIN-LE-LACAJ AMENAGEUR
SIREN: 807989389 97 avenue du President Wilson HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ 34500 BEZIERSAJ IMMO
SIREN: 903766616 22 rue du Docteur Charles Coubard 49300 CHOLETAJ IMMOBILIER
SIREN: 848810602 6 rue des Pres 25390 ORCHAMPS-VENNESAJ IMMOBILIER
SIREN: 922385117 7 lotissement les Jardins d'Autigour ROUTE DE SAINT MARCEL 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSAJ INVEST
SIREN: 840380083 1260 boulevard des Glaieuls 06220 VALLAURISAJ-IMMO 12
SIREN: 977628841 17 lotissement les Landes 12290 PONT-DE-SALARSAJC IMMOBILIER
SIREN: 841824964 1 rue du Marechal Foch 68600 NEUF-BRISACHAJC PROMOTION
SIREN: 749824694 32 rue Louvois 62510 ARQUESAJF PROMOTIONS
SIREN: 788429033 207 rue du Docteur Charcot - les Sables 85100 LES SABLES D'OLONNEAJM
SIREN: 808607345 28 B rue de la Motte 71100 CHALON-SUR-SAONEAJOA FONLABOUR
SIREN: 413909623 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZONAJP
SIREN: 792908030 4 all Mouvel 38640 CLAIXAK INVEST
SIREN: 933618209 17 rue Romain Rolland 69500 BRONAKAR
SIREN: 899963730 2 square du Clos de Villaine 91300 MASSYAKCEO
SIREN: 809788482 42 chemin de la Bressonniere 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSAKHENATON
SIREN: 502837362 Petit Perou C/O SCI DE L UNION IMM KALIFIE 97139 LES ABYMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.