Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
9841 entreprises correspondent à votre requête
BAUHAUS
SIREN: 979065018 127 impasse de Bruxelles 46170 LHOSPITALET
BAULON - LES PEUPLIERS
SIREN: 911655751 20 avenue Henri Freville 35200 RENNES
BAUME LOUBIERE
SIREN: 819257189 2 B boulevard Saade - quai Arenc LA MARSEILLAISE 13002 MARSEILLE
BAYCO
SIREN: 813733599 27 avenue des Pyrenees 31810 VENERQUE
BAYLE IMMOBILIER
SIREN: 951596113 14 avenue du Bayle 64100 BAYONNE
BAZ'IMO
SIREN: 953093291 28 Cami Deth Espi 65130 AVEZAC-PRAT-LAHITTE
BAZAS INVEST
SIREN: 914518162 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
BAZE
SIREN: 892098286 10 rue Fructidor 65800 AUREILHAN
BBCP
SIREN: 792359549 Ld le Puech Arnal 12290 CANET-DE-SALARS
BBD INVEST
SIREN: 921628137 12 rue Jeanne d'Arc 12-14 45000 ORLEANS
BBF
SIREN: 900768193 65 boulevard de la Croisette 06400 CANNES
BBI
SIREN: 818095531 19 bd des Ventadouiro ZA LA GANDONNE BT A 13300 SALON-DE-PROVENCE
BBR ROSALIE
SIREN: 822614715 16 rue du Louvre 75001 PARIS
BBSEVEN
SIREN: 930870480 646 route de Vienne 38670 CHASSE-SUR-RHONE
BBV
SIREN: 903565448 11 avenue de Montauban 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
BBX IAM
SIREN: 894697168 78 impasse du Parc d'Armes 56780 ILE-AUX-MOINES
BC BIENS IMMO 11
SIREN: 911178432 8 lotissement les Portes de Bram 11150 BRAM
BC NEOXIMO
SIREN: 798782413 1 rue des Promenades 59110 LA MADELEINE
BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SIREN: 533319877 3 rue Saint Quentin Krafft 67150 ERSTEIN
BC3J
SIREN: 834010589 11 rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.