Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
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VIABILIS CONSTRUCTIONS
SIREN: 838203222 rue de la Terre Victoria - PARC EDONIA - BATIMENT O 35760 SAINT-GREGOIREVICALI TRANSACTIONS
SIREN: 914812573 5 rue du jardin Poulain 14930 VIEUXVICAR
SIREN: 410238190 25 rue Marie Curie 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERVICLETT
SIREN: 752473686 rue Normand D’authon LA BRIMAUDIERE 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONVICTOIRE
SIREN: 834496010 14 boulevard de la Victoire 67000 STRASBOURGVICTOMINO
SIREN: 528175318 14 rue du 8 Mai 1945 22190 PLERINVICTOR BAPTISTA IMMOBILIER
SIREN: 843489360 2 Domaine de Hountic 40510 SEIGNOSSEVICTOR MATTHIEU PROMOTION
SIREN: 911237592 30 rue du Languedoc 31000 TOULOUSEVICTOR-HENRI
SIREN: 889459467 3 la Butterie MONTVIRON 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEVICTORYA IMMOBILIER
SIREN: 339954497 130 chemin des Merles 34400 LUNELVIEILLES PIERRES IMMOBILIER
SIREN: 481987683 780 rue du Vercors SAINT MAMAN 26300 ROCHEFORT-SAMSONVIGNAL-LEVENS
SIREN: 529391963 17 boulevard de la Croisette RESIDENCE DU GRAY D'ALBION 06400 CANNESVILAMO-INVEST
SIREN: 909812547 17 rue Nuzilly 69300 CALUIRE-ET-CUIREVILARET
SIREN: 812906949 26 rue du General de Gaulle 27400 LOUVIERSVILASI
SIREN: 522427616 7 rue des Tournesols 57070 METZVILCHES ET FILS
SIREN: 491905634 770 rue Alfred Nobel LE NOBEL 34000 MONTPELLIERVILLA 33 OCEAN
SIREN: 538285776 36 chemin du Loc du Grand Ramon 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITALVILLA CARLOTA
SIREN: 901869743 10 avenue de L’alma 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESVILLA CHATEL
SIREN: 812040038 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSACVILLA COTE NORD
SIREN: 888232618 445 boulevard Gambetta 59200 TOURCOINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.