Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7922 entreprises correspondent à votre requête
ROMANN
SIREN: 889312856 27 rue de Chatillon IMMEUBLE LE MASTERS 25480 ECOLE-VALENTINROMEO
SIREN: 491668216 14 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEROMEO & JULIETTE
SIREN: 832344287 81 rue des Carts ZAE DU PRE MAIRY - PRINGY 74000 ANNECYROMULUS ET REMUS
SIREN: 909011306 35 route Nationale RESIDENCE LE FLORILEGE 39100 DOLEROPEFI
SIREN: 789556966 avenue de Saint Roch 13740 LE ROVEROSALOTTA
SIREN: 820821650 78 Traverse des Caillols 13012 MARSEILLEROSE HILL IMMOBILIER
SIREN: 829108711 6 chemin du Bois Lambert 78770 GOUPILLIERESROSE INVEST
SIREN: 917496812 61 rue Gabriel Peri 78800 HOUILLESROSIMMO
SIREN: 537625212 10 rue Chastagnier 26200 MONTELIMARROTGER WOOD
SIREN: 904402682 62 rue du Dauphine 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMROTONDO
SIREN: 950895904 Lieu Dit Arutoli 20137 PORTO-VECCHIOROTURIER
SIREN: 447862319 la Thionniere 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYROUIS
SIREN: 903702371 14 rue du Mont 25870 LES AUXONSROUSSEL & ASSOCIES
SIREN: 485212674 13 rue de la Cite 35400 SAINT-MALOROUTE DE NIMES ALES
SIREN: 895125839 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIERROUTE DE PIERRE
SIREN: 539332734 la Tuilerie 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISROXY
SIREN: 914127188 97 rue de Vaugirard 75006 PARIS 6ROYAL PARK
SIREN: 894015452 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERINROZIER PATRIMOINE
SIREN: 952843829 3 rue Chrestien 34000 MONTPELLIERROZOAN
SIREN: 895093862 8 rue des Vignes 77450 ESBLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.