Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Recherchez les entreprises du code NAF 6810Z Ce secteur correspond désormais au code 6811Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8214 entreprises correspondent à votre requête
PROPRIO AND CO
SIREN: 915262216 18 all des Noisetiers 01200 VALSERHONE
PROSPER
SIREN: 343960498 2749 Rte N 85 38300 NIVOLAS-VERMELLE
PROSPER MARCHAND
SIREN: 978670040 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
PROTIS
SIREN: 881930952 54 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
PROUDREED ALPHA
SIREN: 799454210 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS
PROVENCE CONCEPT HABITAT
SIREN: 899905269 31 rue des Portes de la Tapy 84170 MONTEUX
PROVENCE CONCEPT PROJETS
SIREN: 489899336 383 chemin de la Bartavelle 13300 SALON-DE-PROVENCE
PROVENCE HOME PREMIUM
SIREN: 911341071 15 Traverse du Couvent 84120 PERTUIS
PROVENCE INVEST
SIREN: 880196407 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
PROVENCE INVESTISSEMENT
SIREN: 921176103 route d'Aix LOTISSEMENT COMMERCIAL LES BERTRANES 84120 PERTUIS
PROVENCE LOTISSEMENTS
SIREN: 479207102 3 chemin de Moutine Jean 13800 ISTRES
PROVENCE RESIDENCES
SIREN: 953260551 2 impasse du Relais 84360 LAURIS
PROVENCE SAPFIM
SIREN: 915074470 44 promenade du Grand Large 13008 MARSEILLE
PROVENCE VALORISATION
SIREN: 837642453 306 rue Paradis 13008 MARSEILLE
PROVENCE VALORISATION PARIS
SIREN: 902114180 174 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
PROVENTOUX
SIREN: 524682424 164 avenue Charles de Gaulle 84210 PERNES-LES-FONTAINES
PROVIDENCE PROMOTION
SIREN: 903943280 94 rue de la Providence 31500 TOULOUSE
PROVILLA
SIREN: 822293908 461 avenue du Marechal Juin 30900 NIMES
PS IMMOPRO
SIREN: 883455578 5 rue du Perpignan ZAC DESCARTES 34880 LAVERUNE
PS1
SIREN: 900797663 609 route de la Roquette LOTISSEMENT L'ARGILE III 06250 MOUGINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.