Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
7923 entreprises correspondent à votre requête
TERRES DE SAINT PAUL
SIREN: 914012612 9 rue Bonaparte LE MANHATTAN 06800 CAGNES-SUR-MER
TERRES EMERAUDE
SIREN: 902833474 20 rue du Carouge 35111 LA FRESNAIS
TERRES ET LOGES
SIREN: 319658589 30 imp des Marions 85600 MONTAIGU-VENDEE
TERRES ET PROJETS
SIREN: 835092065 16 le Placis 22130 CREHEN
TERRES MARITIMES
SIREN: 820837193 4 rue de Guinielle 17200 ROYAN
TERRES NORMANDES
SIREN: 535146559 6 avenue de la Mer 14150 OUISTREHAM
TERRES NOUVELLES
SIREN: 839622925 29 avenue Docteur Gerard Montus 13620 CARRY-LE-ROUET
TERRIMMO
SIREN: 498040229 Tout-y-faut 79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
TERRINVEST ET CIE
SIREN: 498556463 110 route de Lyon 38300 DOMARIN
TERROIR ET NATURE
SIREN: 450021761 chemin du Caniers LES CHRISTAOUS 83570 MONTFORT-SUR-ARGENS
TERRON IMMOBILIER
SIREN: 807736822 742 boulevard du Mercantour 06200 NICE
TERRYS REALISATIONS
SIREN: 877695122 21 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
TESIO FINANCE & PROMOTION
SIREN: 810374843 136 route de Cambageon Rechaussier 13570 BARBENTANE
TESIO FINANCE & PROMOTION
SIREN: 810374843 136 route de Cambageon Rechaussier 13570 BARBENTANE
TESLIMMO
SIREN: 910348077 650 rue de l'Amitie 33620 CEZAC
TESUS
SIREN: 920989258 2 Sente - sentier de Couilly 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
TEZAT
SIREN: 902002013 176 route de la Saivrie 85540 LE CHAMP-SAINT-PERE
TF CONCEPT
SIREN: 900573585 4 rue de la Providence 17220 LA JARRIE
TF IMMO
SIREN: 914607874 1060 Rte d'Ozenx 64300 LOUBIENG
TG IMMO
SIREN: 819860222 121 impasse de la Passiflore 84120 PERTUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.