Code NAF rév.2 :
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des marchands de biens immobiliers »
8217 entreprises correspondent à votre requête
SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
SIREN: 383170800 4 Marche aux Pots 67600 SELESTATSOS IMMO
SIREN: 820275485 52 route de Cormin 45110 GERMIGNY-DES-PRESSOULERY IMMOBILIER
SIREN: 489536672 avenue de Cahors LIEUDIT SAINT GEORGES 46100 FIGEACSOULET IMMOBILIER
SIREN: 795273630 223 route de Carpentras 84410 BEDOINSOURCIEUX LUGDUNUM
SIREN: 938727401 1 chemin du Martelet 69400 LIMASSOUS LA GUIDE IMMOBILIER
SIREN: 818669616 le Bouchat 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSOUTO SAS
SIREN: 880006713 11 rue des Crieres 78420 CARRIERES-SUR-SEINESOVALIO
SIREN: 843120551 445 avenue des Razeteurs 34160 CASTRIESSOVINVEST
SIREN: 882797764 17 rue Pasteur 12000 RODEZSOVIPRO
SIREN: 429513088 9 C route de Moufia 97490 SAINT-DENISSP IMMO
SIREN: 911669778 la Colliniere de la Musse 44850 LIGNESP IMMOBILIER
SIREN: 905370664 19 rue Lafon Feline 33110 LE BOUSCATSP INVESTISSEMENTS
SIREN: 833479975 5188 Che des Fresses 73100 MOUXYSP3M
SIREN: 480271469 23 rue Thiers 22100 DINANSPAMI INVESTISSEMENTS
SIREN: 899418065 1561 chemin de la Muscatelle LOTISSEMENT LE JALLAS RD 18 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESPCB INVEST
SIREN: 819551813 9 chemin du Grand Dinatis 31310 RIEUX-VOLVESTRESPECIFIQ'IMMOBILIER
SIREN: 533061164 662 rue des Joncheres 69730 GENAYSPECULOOS
SIREN: 848020897 11 B rue Cerfeuille 91340 OLLAINVILLESPF1
SIREN: 754015055 1 quai Jules Courmont 69002 LYONSPG - SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION
SIREN: 819832064 92 Corniche Andre de Joly 06300 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.